Avantages De La Contrefaçon

Exemple N°1 |Avantage |Inconvénient | |outil de production performent vu que le matériel est neuf |gros investissement, avec peu de visibilité sur se marché | |Beaucoup de royalties pour poma car transfert de technologie au deux|Beaucoup de risque en cas de fermeture (humain, financier) | |entreprises

Courbe de vie des revenus avec brevet Sans marque et/ou sans KH Avec marque et/ou avec KH Utilisation optimisée de différents droits de PI pour un même produit D’où l’importance de cumuler les droits de PI dans une même licence page 10 Autre avantage par rapport aux actifs corporels Différenciation Longévité: fonctionne à l’inverse de l’adage « ne s’use que si l’on s’en sert Séparabilité Transférabilité page 11 Goodwill Différence entre le prix d’achat d’une entreprise et la valeur estimée

pour le patient. La qualité inférieure peut être le résultat d'une négligence, d'une erreur humaine, de ressources humaines et financières insuffisantes ou d'une contrefaçon. (8) Selon l'OMS, un médicament contrefait est : « un produit étiqueté frauduleusement de manière délibérée pour en dissimuler la nature et/ou son origine. La contrefaçon peut concerner aussi bien des produits de marque que des produits génériques. Ils peuvent contenir des principes actifs authentiques mais avec un emballage imité

zones urbanisées et par conséquent et une demande de plus en plus accrue pour les produits alimentaires, des actions concrètes ont été retenues pour la protection du consommateur contre les risques d’insécurité alimentaire et la lutte contre la contrefaçon. a- Sécurité alimentaire Un programme de modernisation des techniques de distribution des produits périssables devra être mis en place afin d’assurer l’acheminement des produits dans les meilleures conditions de sécurité et d’hygiène. De même des

net par mois), les entreprises doivent respecter de plus en plus les normes. Cependant, il est plus dur de faire respecter le droit du travail chinois dans les villes de provinces où les contrôles sont moins fréquents. ▪ La lutte contre les contrefaçons. ▪ La traçabilité des produits : les produit doivent comporter des indications sur le nom et adresse du fabricant ou de l’importateur. ANALYSE DE LA CONCURRENCE ET FACTEURS CLES DE SUCCES Les 5(+1) forces de la concurrence Analyse

textile-habillement et dans les années quatre-vingt-dix par les articles électriques et électroniques. Suivant la théorie du commerce international, les pays se spécialisent dans les productions où ils ont un avantage comparatif. La montée en puissance de la Chine dans les échanges internationaux repose sur son avantage comparatif dans les industries intensives en travail que lui assurent des réserves quasi-illimitées de main-d’œuvre (la Chine compte en effet plus de 1 milliard d'habitants). La réputation de la

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

téléchargement. De plus, le streaming à l'avantage considérable d'être en direct, et de ce fait se permet donc d'être le moyen de retransmission idéal de grands événements sportifs par exemple, qui pourraient perdre en intérêt à être téléchargés. Avantage streaming. 2.2. Légalité « Aucun mode de diffusion n’est en soi légal ou illégal : la technologie est neutre.[...] Ce qui compte c’est l’autorisation donnée par le titulaire de droits ou par la loi. » (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres

auxquelles le contrefacteur s’expose selon le droit français de la propriété intellectuelle. 5) Montrez les avantages pour le maroquinier et pour le consommateur de la protection des inventions et des marques. Liste des annexes : ANNEXE 1 : Les différents niveaux de protection de l'invention ANNEXE 2 : Les différents niveaux de protection de la marque ANNEXE 3 : Les sanctions de la contrefaçon 2/4 12EDTGME1 ANNEXE 1 Les différents niveaux de protection de l’invention Vous souhaitez protéger

quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial • L’attribut d’ordre patrimonial est le droit de tirer un avantage pécuniaire de la vente de l’œuvre ou de son exploitation commerciale. • L’attribut d’ordre extrapatrimonial est le droit moral, droit au respect du nom, de l’intégrité de l’œuvre, de la qualité d’auteur. Il s’agit d’un droit imprescriptible, inaliénable