Avantages De Létat Unitaire

existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe

subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences

le recours au Marketing. Quel est le rle de lentreprise publique dans laffaire conomique. Quel sont les avantages et les inconvnients de lintervention de ltat. Le rle de lentreprise publique dans laffaire conomique - La relance de linvestissement - La cration de lemploi - La procuration des ressources au budget de lEtat - Linvestissement dans des secteurs ou le priv est dfaillant Les avantages de lintervention de ltat - intervention dans certaines branches dactivit ou le priv ne peut pas assumer

souverain permet de fixer certains principes d'organisation, c'est ainsi par ex, des lors que la souveraineté du peuple est proclamé, doivent être organisés des mécanismes de représentation du peuple. §3: LA THEORIE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LETAT. Dans de nombreuses ouvrages doctrinaux on ne définit pas l'état par la souveraineté ou par la personnalité moral, on la définit en faisant référence a cette théorie des élément constitutifs; et dans cette théorie on définie l'état comme une entité

ce domaine est tres largement positif. les avantages comparatifs : lanalyse ricardienne de la spécialisation L'avantage comparatif est une notion élaborée par Ricardo dans sa théorie de l'échange internationale. Les avantages comparatifs résultent de la différence des couts comparatifs de la p° de 2 biens, dans 2 pays. Cest lavantage comparatif qui fonde la spécialisation, chaque pays gagnent à se spécialiser dans la p° où il ya le + grand avantage ou le plus petit desavantage comparatif. Avec

est contrl par la BCE qui fait des interventions March des titres et des crances ngociable On rencontre tous les agents conomiques. Ceux qui ont besoin de capitaux mettent des titres. Ces titres portent des noms diffrents selon lmetteur. Si cest lEtat - met des bons du trsor Les E elles mettent - des billets de trsorerie Les banques - des certificats de dpts Le montant minimal des titres des de 150000e et les PME nont pas accs (rservs aux grandes E) Intrts de ce march Permet de trouver des finances

1. Donnez et explicitez les trois objectifs principaux d’intervention de l’Etat selon Richard Musgrave.Garantir une meilleur allocation des ressources. (faire respecter le marché de cpp, éviter l’abus d’externalités, bien public)Garantir une meilleure répartition des richesses avec l’Etat ProvidenceStabilisation de l’activité économique par l’usage de ses politiquesDonnez trois exemples pouvant justifier l’intervention de l’Etat. A contrario, quelles difficultés l’Etat peut-il rencontrer lors de

solidaire de son environnement se conoit et se matrialise dans celui-ci Existence de produits de substitution, clients, pouvoirs de ngociation des clients, des fournisseurs LEtat intervient aussi dans llaboration de la stratgie, la coopration et les alliances avec ou entre concurrents et la capacit des entreprises axer leur avantage concurrentiel sur la possession des comptences des (Mintzberg) Les entreprises laborent leur stratgie dans des environnements complexes. Elles doivent mobiliser lensemble

dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires. 2- Elle constitue un instrument privilgi de politique

va contrler ladministration Ladmi fonctionne certes par un contrle interne et une hirarchie et prcisment ces contrles internes font que les recours administratifs qui sont adresss ladmi puis au suprieur hirarchique et aboutissent devant le chef de lEtat qui ne rglent certes pas seul les recours. Ce dernier dispose dun corps de conseillers, quest le CE. Ce CE continue dexister aujourdhui et cest donc un ensemble de conseiller qui travaille pour le gouvernement sur des questions juridiques. Il a pour