Avantages De Létat Unitaire

Que laisse-t-on aux autorits locales Que laisse-t-on aux autorits nationales Si le droit national provient toujours dorganes centraux, qui a comptence des normes locales Lorganisation juridique sur les territoires. a) ltat unitaire (1) la forme centralise tat unitaire tous les citoyens sont soumis au mme et unique pouvoir, que ce soit une dmocratie ou une dictature. Il nexiste quun seul centre de pouvoir (il est unique). Il hrite des normes nationales. Les autorits nationales, centrales, mettent

regime dassemble et le regime presidentiel REGIME DASSEMBLEE : dangereux car il affaibli lexecutif et par extention l’etat Du fait d1 instabilité ministeriel et gouvernementale REGIME PRESIDENTIEL : reconait un avantage au regime presidentiel c lelection du chef de letat au suffrage universelle qui lui donne une autorité et une legitimité forte Renforce le pouv etatique de l’état Critique : ( en ayant le regime americain en tete ) Ce regime n’est pas en phase ac la tradition politique

croyances, coutume, valeur...Cest un conformisme ambiant. individualis il se confond avec la personne du dtenteur dune autorit. Institutionnalise il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le dtenteur dune autorit. Burgot disait que lEtat cest le pouvoir institutionnalis. Cest la condition pour que lobissance du pouvoir ne soit plus due au roi mais soit due au commandement du pouvoir tel quil est exprim dans cadre institutionnel tabli. Ds que laccession au pouvoir, les modalits de son

face a toute menace. sujet général : sorte de bilan que fait le général de gaulle. convaincu que la constitution est bonne, il defend ses avantages en les énonçant. abordé : impuissance de la 4eme rep a faire face a la crise en algérie esprit de la nvelle constit : pvoir nn + o mains des partisans mais kil procède du peuple ce qui implik k le chef de létat en soit la source et le détenteur les rôles attribués au président, au gouvernement et au parlement les moyens dont dispose la Veme république

d’un petit nombre l’aristocratie est la forme la plus realisable ; Conclusion Chaques formes a ses avantages et ses inconvegnients quand c’est le pouvoir d’un seul l’inconvegnient c’est qu’on tjrs tenter d’en abuser, avantage les decisions sont prise de facon bcp plus rapide finalement ce que preconiseront ces penseurs sont les formes de gouvernement mix qui prendrait tout les avantages et enleverait tout les inconvegnients Paragraphe 2 : les classification contemporaines Utilisé pour

ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose

dettes issues de lchange (CHAINEAU). Ces actifs peuvent tre dtenus, changs, prts ou conservs. Une premire caractristique fondamentale que lon associe la monnaie tient ce que sa nature sapparente fortement celle dun bien public. En effet, les avantages que peut retirer un individu de son utilisation proviennent exclusivement de ce que dautres personnes en font dj usage. Contrairement un bien priv qui possde une utilit indpendamment du nombre de ses consommateurs, celle de la monnaie est nulle

La ddhc dit que la souveraineté repose sur les individus, les citoyens décident. Les individus vont participer librement à la détermination de la loi, les individu votent la loi ( référence de la ddhc) ce sont donc des droit politiques, mais sur létat, car elles définissent les conditions de la vie politique = Courant démocrate Il y a aussi dans la ddhc, des informations sur l’égalité. (liberté égalité, libérale, démocrate). Au sens de la révolution Français, si tous les h sont libres, alors en

pouvoir. Donc avec la décadence carolingienne, la société du MA= la société féodale, seigneuriale se forme. b) francs et droit. Les rois francs pour restaurer leur autorité avaient également utilisés le droit. Leur rêve était de réaliser un droit unitaire, valable pour tous. Ainsi Charlemagne a fait rédiger des textes appelés capitulaires. Cet effort d'unité servira de modèle au siècle suivant. Cependant les essais d'unité du droit représentent peu de chose ds le monde des francs. Ce monde est formé

mais il possde les droits naturels du prteur remboursement du capital et versement dun intrt sur le montant emprunt tout au long du prt. (Les metteurs dobligations sont multiples lEtat, les entreprises publiques ou prives ou les collectivits locales peuvent mettre des obligations pour se financer. Lorsque lmetteur est lEtat, ce sont des obligations ) Plan du chapitre Les caractristiques Clauses dune mission Modalits damortissement La cotation dune obligation Les diffrentes catgories Les obligations