Avantages Du Bicamérisme

France d’élaborer sa première Constitution écrite en 1791. Les avantages de l'adoption de ce texte : -Tout d’abord, l’adoption de tel texte peut être effectuée par le peuple lui-même à travers une consultation populaire comme le référendum. Même si le peuple n’est pas appelé à donner son avis directement, celui-ci peut être confié aux parlementaires qui dans la plupart des pays sont élus par le peuple.   -Le second avantage des constitutions écrites est qu’elles seraient plus accessible au

législative de 750 députés élus au suffrage universel, au scrutin de liste départementale, pour trois ans. Les députés doivent avoir au moins 25 ans, ne peuvent être en même temps fonctionnaires. L’assemblée ne peut être dissoute. On renonce au bicamérisme : assemblée unique. Indemnité parlementaire : les pauvres peuvent devenir députés. Séparation excessive des pouvoirs. 4 novembre : vote du texte définitif à la quasi-unanimité. Les deux oppositions, de droite et de gauche, se montrent de plus

contentieux contitutionnel. Au sein du model europen l'interpretation de la constitution appartient aux cours constitutionnelles. Les termes du nouvel article 61-1 de la Constitution ne devrait rien modifier en l'espece. Cette situation présente des avantages importants. En effet, elle permet notamment d'assurer au mieux l'unité de l'interprétation de la constitution et renforce le principe de securité juridique. Aux EU et a l'inverse , si la cour supreme dispose du droit d'interpreter la constitution

des minorités als que la RP ne peut pas voir se former de majorité puisqu'il y a une trop grde division des élus. => bons résultats ds le cadre municipal en France. 2) Incidences pol des modes de scrutin : *Chaque mode de scrutin admet des avantages et des inconvénients. -sur le scrutin maj simple : seule la majorité est représentée, système injuste car ts les électeurs ne se reconnaissent pas ds les grds partis pol ce qui entraîne un désintéressement de la vie pol. Incite au 'vote utile'

La participation à l’exercice du pouvoir législatif fédéral Bicamérisme et fédéralisme Le bicamérisme se présente comme une technique organisationnelle avec des fins polyvalentes. En effet, tandis que les Chambres basses révèlent une certaine homogénéité dans leur configuration, les Chambres hautes s’illustrent par leur grande hétérogénéité attendu que chaque État a ses spécificités et ses propres traditions. La diversité des bicamérismes à travers l’histoire et les pays, de même que la diversité

droit au développement, voire le droit à la paix et ces droits se sont accrue depuis quelques années, ainsi la Charte européenne proclame le droit à la consommation, qu'il convient de se demander s'il est à égalité avec le droit à la paix. – Avantage de cette stratification, est de permettre d'enfermer les différents droits et libertés dans un certain nombre de cases, boîtes. Cette classification est-elle en mesure de rendre compte de manière pertinente de l'évolution des droits et des libertés

indirect, il y 75 sénateurs innamovibles élus par l'assemblée et recrutés au fur et à mesure des décès par cooptation au sénat. L'institution des 75 sénateurs sera supprimée par la loi du 14 août 1884. La constitution établit globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat les mêmes prérogatives que les députés. Le sénat a la possibilité de renverser le gouvernement. Il partage, avec la chambre des députés, le pouvoir législatif (sauf les lois de finances). Toutefois, sur d'autres

personnalités. Ils participent à la nomination des secrétaires d’état (=ministres) ou encore des membres de la cour suprême. (A VERIFIER !) Si dans certains États, l'existence de la seconde chambre est un choix, dans le cadre de l’État fédéral, le bicamérisme constitue plutôt une nécessité. Le Sénat a pour vocation de représenter les collectivités qui sont membres de l’État fédéral. Dans le cadre d'un pays comme la France on pourrait supprimer le Sénat (par référendum). Concernant toujours la représentation

droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on

lui-même à travers une consultation populaire comme le référendum. Même si le peuple n’est pas appelé à donner son avis directement, celui-ci peut être confié aux parlementaires qui dans la plupart des pays sont élus par le peuple. Le second avantage des constitutions écrites est qu’elles seraient plus accessible au peuple, qui serait plus a même à la compréhension du texte de l’ensemble des droits qui y sont contenus. Un texte écrit ne peut pas tout prévoir. Le but de la coutume est de permettre