Avantages Du Bicamérisme

à s’adapter car de façon générale ils manquent de démocratie. Dans les 2 modèles on retrouve des exigences communes de légitimité institutionnelles et sociales. Beaucoup de pays ont donc décidés de mélanger les 2 modèles afin de prendre les avantages de chacun. On retrouve des pays donc a la croisée des 2 modèles ou l’on retrouve a la fois du contrôle concret et du contrôle diffus comme par exemple La Grèce ou Afrique du sud( seul pays riche de l’Afrique).L’Afrique du sud connaît le contrôle

est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. Des entités vont se réunir pour bénéficier ensemble des avantages d’un Etat unique tout en conservant à chacune de ses composantes sa spécialité. 2) L’organisation de l’Etat Fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est la Constitution et non le traité comme dans une confédération. Selon la théorie de

................................................................................ 10 2.1. LA NEUTRALITÉ DE L'ETAT ......................................................................................................................... 11 2.1.1. Avantages............................................................................................................................................ 11 2.1.2. Désavantages ..................................................................................

janvier, s’est opposé, sera rejeté par référendum en mai 1946. Une nouvelle élection législative aura donc lieu, mettant cette fois en avant le MRP, plus modéré que ses partenaires. Le nouveau projet, qui se caractérise notamment par le choix du bicamérisme, sera adopté par lassitude le 13 octobre 1946, en dépit de l’opposition irréductible du général de Gaulle qui, dès juin, avait présenté ses propres préférences dans son discours de Bayeux. P.2 : Les institutions de la IVème République La constitution

roi n’est pas représentant en tant que titulaire du pouvoir exécutif, mais parce qu’il est co-législateur. Le corps législatif tient 3 caractères principaux : chambre unique (qui est l’Assemblée nationale législative)(monocamérisme)(rejet du bicamérisme : la 2e chambre nobiliaire, inspirée de la Chambre des Lords anglaise, que proposaient les monarchiens aurait en effet permis à la noblesse d’empêcher l’adoption des lois tendant à supprimer les privilèges), permanente (ne doit pas être convoquée

est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. Des entités vont se réunir pour bénéficier ensemble des avantages d’un Etat unique tout en conservant à chacune de ses composantes sa spécialité. 2) L’organisation de l’Etat Fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est la Constitution et non le traité comme dans une confédération. Selon la théorie de

formation convient à ceux qui accordent à leurs provinces une autonomie nettement plus large que celle qui pourrait résulter de simple mesure de décentralisation. Il y a plusieurs modes de passage au fédéralisme : le but est de bénéficier des avantages de l’Etat unitaire tout en gardant une certaine spécificité. L’acte fondateur de l’Etat fédéral ce n’est pas un traité mais la constitution qui organise les institutions du nouvel Etat et qui répartie les compétences entre l’Etat central et les entités

exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de

plus divers et pour des raisons d’intérêt public. Une fois accordés, ils engagent évidemment le roi, qui ne peut plus se rétracter. Il s’agira ici de lettres de naturalité, de légitimation, d’anoblissement ; de privilèges économiques (monopoles ou avantages fiscaux accordés aux fondateurs d’une manufacture, ou d’une compagnie de commerce maritime). 2 - La dualité de la fonction publique Le statut des agents publics de l’Ancien Régime est très original. On distingue en effet deux catégories d’agents

témoigner d’une implication indirecte de l’Etat notamment lorsqu’il s’agit d’aides apportées aux personnes physiques ou aux partis. Il y a des avantages fiscaux à donner à de tels financements. Les partis qui bénéficient de l’aide publique peuvent eux même aider leur candidat, là aussi il y a une implication indirecte de l’Etat. Il faut s’arrêter sur « les avantages en nature » des collectivités publiques qui bénéficient au candidat avant même l’interdiction du financement de la vie politique par les