Avantages Du Bicamérisme

sous réserve des pouvoirs reconnu au Psdt de la République, un pouvoir règlementaire à l’échelon national. Section 3 : La limitation de l’hégémonie parlementaire Le constituant de 1958 rétablit le bicamérisme (art. 24 al.2) avec la réhabilitation du Sénat. Ceci étant c’est un bicamérisme inégalitaire car la légitimité fondamentale continue d’être celle de l’A.N car elle est élue au SUD d’où une légitimité pltque incontestable + place dominante au sein du Parlement. Les deux chambres n’ont

modestie ses résultats en ne donnant pas à ce succès une signification décalée par rapport à l'expression des urnes. Entreprise difficile aussi pour tous les partis, qui échafaudent, chacun, de savantes et complexes constructions en fonction des avantages, c'est-à-dire des sièges escomptés. Mais ils devraient se souvenir qu'ils se prennent souvent les pieds dans le tapis électoral, «leur » mode de scrutin se retournant régulièrement contre eux, à l'instar du majoritaire, qui, choisi par la droite

l’organisation décentralisée de la République, va placer la décentralisation et l’indivisibilité dans l’article premier de la constitution En conclusion, la décentralisation, qui est aujourd’hui parée de toutes les vertus n’a pourtant pas que des avantages. D’abord, il n’est pas sûr que la décentralisation permette d’agir vite et globalement, ni même il n’est pas sûr que cette décentralisation permette aux régions pauvres de devenir riches. Ce que l’on remarque c’est que la région et le département

renouvelable par tiers. Aujourd'hui 6 ans, renouvelable à moitié, à l'âge de 40 ans. B) Les attributions Les attributions sont représentatives du compromis entre révolutionnaires et monarchistes. Par soucis de compromis, on part du principe que le bicamérisme sous la 3eme république serait égalitaire = même pouvoir, alors que traditionnellement la chambre basse a davantage de pouvoir que la chambre haute. Cependant, cette égalité entre les chambres semble déséquilibrée au profit du sénat. S'agissant

la constitution). Assemblée unique jusqu’à 175 Naissance du bicaméralisme à partir de ce moment 4 régimes Ce bicamérisme ou pluri caméralisme : la France était devenue bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine.

constitutionnel. Questions de séance : 1) La procédure conduisant à l’élaboration de la loi 2) Les mécanismes de rationalisation du processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ? 3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous

moment de l’histoire le gouvernement était investi d’une double confiance ; celle du chef de l’Etat et celle du Parlement. 29/09/06 b) Un bicamérisme inégalitaire Le législatif dispose du pouvoir d’adopter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Pour ne pas être trop puissant, le parlement est divisé en 2 chambres : Quelle est la signification de ce bicamérisme. Pour un état fédéral il correspond à la nécessité d’assurer la représentation des entités fédérées. Pour un état unitaire, l’existence

territoriale au sein d’un Etat unitaire, les Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral ont donc la garantie de leur statut. Les Etas fédérés participent également à la législation de l’Etat fédéral. En effet, dans tout Etat fédéral, il y a 2 assemblées (bicamérisme) : une représente les citoyens (Chambre des représentants aux USA ; Bundestag en Allemagne) ; l’autre représente les Etats fédérés (Sénat aux USA ; Bundesrat en Allemagne). Le Sénat américain est élu au suffrage universel direct depuis 1913, mais

à qui l’on a appliqué cette disposition, et dont les décisions juridictionnelles sont insusceptibles de recours car les délais de recours ont expiré, et les autres, qui n’auront jamais eu à souffrir des effets de cette disposition. Le principal avantage du contrôle a priori, c’est non seulement de permettre au plus tôt de mettre un terme aux polémiques qui pourraient naître sur l’éventuelle contrariété du texte incriminé avec la Constitution, mais dans le même temps, cela permet aussi d’éviter l’encombrement

qui risquent de devenir entièrement autonomes par rapport au pouvoir politique. Qui plus est, ces technostructures se substituent au pouvoir politique. Elles ne bénéficient d’aucune légitimité démocratique. Ces institutions administratives ont un avantage : la durée qui renforce la conformité de l’appareil administratif. - - On observe également une montée en puissance des spécialistes de la gestion mais le problème est qu’il se crée des passerelles qui n’ont pas lieu d’être. C. L’environnement