Avantages Du Bicamérisme

est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. Des entités vont se réunir pour bénéficier ensemble des avantages d’un Etat unique tout en conservant à chacune de ses composantes sa spécialité. 2) L’organisation de l’Etat Fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est la Constitution et non le traité comme dans une confédération. Selon la théorie de

autorités. Juriste du XIXème siècle, Odilon Barrot a illustré la déconcentration, «c'est le même marteau qui frappe mais on est a raccourci le manche». Elle résume le premier avantage de la déconcentration. C'est ainsi que Napoléon III, pouvait dire «on gouverne bien de loin, mais on administre bien que de prés». Le second avantage de ce système, est de désencombrer les niveaux supérieurs de l'administration, donc elle devrait être moins lente et plus efficace. C/ L'état unitaire décentralisé L'état

ce sont des personnes adjointe au contrôleur général pour la gestion financière, et il va même plus loin, il va vouloir démembrer la ferme générale (entreprise privée, le roi qui donne le pouvoir de prélever l’impôt à un particulier, il y a des avantages car celui qui propose la plus grande somme va être choisit de plus la rancœur éventuelle des sujets va stigmatiser ce particulier et non le pouvoir royal). Il entreprend d’instituer une administration des finances à la place de la ferme générale

l’occasion du discours de Bayeux. Section 1 : Le pouvoir législatif : Paragraphe 1 : Organisation et statut : Sous la 4ème République, le pouvoir est bicaméral : Assemblée nationale / Conseil de la République.Par rapport aux lois de 1875, le bicamérisme est inégalitaire. En effet, il profite avant tout à la Chambre des députés (= Assemblée nationale). A ) L’Assemblée nationale : A l’époque, cette chambre était élue au suffrage universel direct masculin et féminin à la représentation proportionnelle

plus divers et pour des raisons d’intérêt public. Une fois accordés, ils engagent évidemment le roi, qui ne peut plus se rétracter. Il s’agira ici de lettres de naturalité, de légitimation, d’anoblissement ; de privilèges économiques (monopoles ou avantages fiscaux accordés aux fondateurs d’une manufacture, ou d’une compagnie de commerce maritime). 2 - La dualité de la fonction publique Le statut des agents publics de l’Ancien Régime est très original. On distingue en effet deux catégories d’agents

l’autorité locale (mairie en tant qu’autorité déconcentrée). Son premier avantage est de rapprocher l’administration des administrés en leur donnant le sentiment d’être plus proche d’eux. Son second avantage est de désencombrer les niveaux supérieurs de l’administration qui doit pouvoir prendre des décisions à son niveau plus facilement puisqu’il se dégage des tâches administratives quotidiennes. Son troisième avantage est que si ce système est bien mis en place il ne menace pas l’unité du pouvoir

L’autonomie implique la participation du processus fédéral pour protéger cette autonomie. Comment ? Toutes les fédérations comportent un système bicaméral (bicamérisme)= deux chambres. Le bicaméralisme est parfait si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, une des chambres aura pour mission de défendre des entités fédérées, le bicamérisme est donc lié au fédéralisme : une des deux branches du parlement sera lié avec les entités fédérées. Une chambre pour la population et une pour les états fédérés

procédés : -alors que les circonscriptions doivent avoir le même nombre d’électeurs, il est possible de laisser se crée par l’écoulement du temps ou à la suite de mouvement de population de fortes inégalités. La majorité au pouvoir si elle s’estime avantagé s’abstiendra de procédé au redécoupage de la carte électoral. Pour voter il faut avoir 18 ans= majorité civil, pénal et électoral. En France le droit de vote est réservé aux nationaux. Ceux qui n’ont pas la nationalité française, sauf les élections

Les religieux doivent créer des concepts puisque Dieu est une figure. C’est la distinction entre le pouvoir temporel (des hommes) et spirituel. Celui qui détient le pouvoir spirituel est le pape chez les chrétiens d’occidents. Le pape à un gros avantage sur les territoires voisins c’est qu’il est cohérent, il y a un droit unique, il représente une autorité respecté par tous et il possède des territoires. Le problème est la communauté d’hommes. Le pape en se réclament de Dieu ne peut pas avoir de

BARROT qui dit que la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Cette formule résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l’administration et les administrés. Napoléon III disait à ce propose « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près ». Le second avantage est de désencombrer les niveaux supérieurs de l’administration pour les affaires mineures. * L’Etat décentralisé Il est décentralisé lorsque