Avantages Du Bicamérisme

changé de dénomination. On a substitué à la chambre des députés et au Sénat les dénominations d'assemblée nationale et de conseil de la république. La grande différence réside ici dans le fait que contrairement au bicamérisme égalitaire de la III ème République, on a à faire ici à un bicamérisme inégalitaire. L'Art.13 C est sur ce point très explicite en affirmant « l'assemblée nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ». Cet article exprime à la fois la primauté de l'assemblée nationale

candidat se présente, dans celui-ci c’est une liste. Et les listes gagnent et on un nombre de sièges plus ou moins importants selon le nombre de voix qu’elles ont obtenus. 12/10/10 C- le système intermédiaire On a essayé de combiner les avantages des deux systèmes précédents et une loi de 1982 a instauré un système mixte pour les élections des villes de plus de 3500 habitants. Le scrutin est à base majoritaire et on le combine avec la représentation proportionnelle. C’est un système où il

1688 et le nouveau roi accepte the « built of right » (la charte des D) du 13/02/89 est favorable au parlement. C’est la victoire des libéraux et donc du système représentatif. Le système britannique: Montesquieu, de l’esprit des lois « le gd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tout propre »1751. Voltaire, 1766, « quand la populace se met a raisonner, tt est perdu », c’est un constat permanent au cœur de la philo des Lumières

générales du droit anglais. Elle représente la tentative de remédier aux injustices pouvant résulter de la Common Law. Dans le sens où elle apparaît à un stade plus tardif, son rôle est clairement défini : la Common Law, plus ancienne, a montré ses avantages comme ses inconvénients, l'Equity va tenter de rendre le droit plus équitable, plus modéré. Plus souples, concises et précises, elles n'obéissent pas moins à une procédure bien définie, telles que la prépondérance du droit écrit pour faire valoir

pouvoirs héritée des Lumières (John Locke) Le pouvoir exécutif appartient au président, élu avec un vice-président, pour 4 ans (Barack H. Obama, et Joe Biden aujourd’hui) Le pouvoir législatif appartient au Congrès, formé de deux chambres (c’est le bicamérisme) : la Chambre des représentants (dont le nombre est proportionnel à la population de l’Etat) et le Sénat (2 sénateurs par Etat, soit 100 sénateurs en tout). Dans des cas exceptionnels, le Congrès peut renvoyer le président par une procédure d’impeachment

la république et la dissolution de l'assemblée nationale. Le président de la repu comme celui de l'AN proviennent des Suffrage Direct. Le sénat a un rôle plus secondaire au sein du parlement. Si le président a une majorité au sénat, c'est un avantage, mais si ce n'est pas le cas ce " n'est pas très grave" et cela pour deux raisons: d'abord car le gouvernement n'est p.a. responsable devant le sénat et ensuite parce qu'il est très souvent possible pour le pouvoir exécutif de donner le dernier mot

apparaître entre ceux à qui l’on a appliqué cette disposition, et dont les décisions juridictionnelles sont insusceptibles de recours car les délais de recours ont expiré, et les autres, qui n’auront jamais à souffrir de cette disposition. Le principal avantage du contrôle a priori, c’est de permettre au plus tôt de mettre un terme aux polémiques qui pourraient naître sur l’éventuelle contrariété du texte incriminé avec la Constitution, mais dans le même temps, cela permet aussi d’éviter l’encombrement

II: l'org° d'un régime parlementaire dualiste Les lois const de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1: l'équilibre des pv triple équilibre: un équilibre entre un exécutif dyarchiq et un parlement, caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A) un exécutif dyarchique A la perspective d'une restaurat° d'une monarchie, la nvlle C° s'inspire du régime parlem des chartes de 1814 et 1830, mais pas de monarques. le prdt de la Republique a) son statut: loi du 25

moment des indépendances en Afrique, les régimes politiques africains ont évolué vers des formes spécifiques de présidentialisme. Ces régimes vont consister dans l’amalgame de techniques de parlementarisme rationalisé français de 1958 avec les avantages propres du régime présidentiel authentique de type américain. Les régimes présidentialistes africains se caractérisent par la prépondérance du chef de l’exécutif. La position du chef de l’État est renforcée et les autres organes lui sont subordonnés

loi. Principe de non-rétroactivité des lois : Une nouvelle loi ne s’applique pas à une situation antérieure à celle-ci. Principe de rétroactivité in mitius : La rétroactivité n’est possible uniquement pour des lois pénales plus douces. Bicamérisme : Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées ou deux chambres, qui sont sensées détenir le même pouvoir décisionnel. (EX : En Allemagne avec le Bundesrat et le Bundestag, aux USA avec le Sénat et la Chambre des Représentants