Avantages Du Bicamérisme

l’état fondateur, ils ont acceptés un partage du pouvoir entre état fédéral et état fédéré. On a donc la garantie des statuts des états fédérés. Au niveau législatif : dans tout Etat fédéral le parlement fédéral est composé de 2 assemblées (bicamérisme). 1 de ces 2 assemblées a vocation à représenter les citoyens alors que l’autre assemblée a pour raison d’être de représenter les états fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le parlement fédéral et à travers l’assemblée qui les représente

puissance hiérarchique, il va épouser dans son organisation interne les contours de la stratification administrative. Les syndicats deviennent une bureaucratie supplétive. Sur le plan les fonctionnel ministères, car ceci présente une de nombreux de les avantages : pour c'est les cogestion relaient l'administration informations. pour les syndicats l'administration leur apporte des moyens financiers syndicats 2- Le concept de pouvoir politico-administratif 2-1 La prétention à l'indépendance : construction

suite de la division dans les monarchies, en GB puis en France, entre la Chambre noble et la Chambre roturière, ou la Chambre haute et la Chambre basse. Remarque : IL présente des avantages et des inconvénients. + "l'une est l'imagination de la République, l'autre la raison", Boissy d'Anglas en 1795 Ce bicamérisme peut être égalitaire (EX : Italie) ou inégalitaire du point de vue des pouvoirs attribués à chaque assemblée (EX : France sous la Vème République poids du suffrage universel direct

indépendance (1755-1769). Aussi, il y a trois textes écrits américains qui sont la déclaration d’indépendance (1776), suivi de la constitution de la confédération en (1777) et, dix ans après, la constitution fédérale (1787). Nous pouvons distinguer deux avantages pour les textes écrits : ← L’écrit est toujours une limite à l’arbitraire. En effet c’est une sécurité face aux abus de pouvoir. En écrivant les règles, on empêche au gouvernement d’agir selon son bon vouloir. ← L’écrit permet une sécurité

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

collectivités décentralisées depuis la fin du XIXème siècle (ex : loi municipale de 1884) ; mais dans l’ensemble, la décentralisation a été approfondie au cours des dernières décennies : en effet, le système de décentralisation ne présente pas que des avantages, les collectivités ne sont pas si autonomes que cela ; les collectivités décentralisées n’ont pas la garantie de leur statut, c'est-à-dire que dans un Etat fédéral, chaque Etat fédéré a la garantie de son statut car son degré d’autonomie est fixé

et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également la partie élection : comment va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner

une série d’avantage au détriment du tiers-état. Mais nuance car il faut distinguer la haute noblesse et la noblesse pauvre ; le haut clergé et le petit. De même au sein du tiers état : la grande bourgeoisie et la population des campagnes. Les avantages qui se justifiait au moyen-âge : la noblesse qui assurait la défense de l’Etat, se contente désormais de parader à la cour. Le clergé était outre sa fonction spirituelle, en charge de l’assistance, de l’enseignement. Avec cela et la critique de la

ainsi reproché de ne pas avoir su faire vivre une véritable monarchie constitutionnelle. Le vote du Sénat est ensuite confirmé par les députés du Corps Législatif. L’orientation de la France vers un régime de type constitutionnel, fondé sur le bicamérisme est manifestée. Est confirmé l’attachement du gouvernement provisoire au principe de la souveraineté nationale. Après une longue éclipse, la France renoue donc avec la tradition parlementaire inaugurée en 1789. Au moment où Napoléon abdique

manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut la Reine, trois