Avantages Du Dualisme Juridictionnel

d'y accéder car le peuple a le pouvoir. Pendant des siècles, on entendra par démocratie la démocratie directe: le peuple se gouverne tout seul et directement. Aristote va préférer des régimes mixtes mêlant démocratie et monarchie. Il va voir les avantages et les inconvénients de chaque régime et surtout vers quoi ils peuvent évoluer. Si ils se dévoient s'est toujours à cause des gouvernants qui cherchent un intérêt que pour eux. La monarchie est dangereuse car peut se dévoyer en tyrannie, l'oligarchie

c’est bon ; si elle est déclarée inconstitutionnelle, elle sera annulée, elle disparaitra de l’ordre juridique et cette annulation s’impose à tous. Elle vaut « erga omnes » (à l’égard de tous) Le juge a l’autorité absolue de la chose jugée. Avantage : la simplicité, on sait à quoi s’en tenir. La loi reste valable ou elle disparaît. Inconvénient : système restrictif (selon les pays) puisque la faculté de saisir la juridiction spécialisée est en général réservée à certaines autorités. En France

fondamentales et libertés « moins » fondamentales, c’est que certaines libertés deviennent secondaires par rapport aux autres, et si ça se produit, ça veut dire qu’elles peuvent s’accommoder d’une protection moindre. La notion de liberté publique présente un avantage qui est celui de la neutralité, dés lors que l’ensemble des libertés publiques est considérées comme un tout normatif : on reprend toutes les normes qui ont été consacrées par le droit positif. La diversité des terminologies témoignent d’une richesse

Hollande soit réélu car il arrive a maintenir sur 3 fondement: chef de guerre, leader mondial contre le terrorisme, l'économie redémarre. Section 3: L'État de droit Il reste a trancher le rapport entre le droit et la politiqque, la théorie du dualisme, cette position est défendue par le juste naturalisme. Un état de droit est soumis au droit. C'est un état qui n'est pas arbitraire dans ces décisions, avant d'agir l'état pour pouboir agir de maniére légitime, l'action de l'état doit être précédée

la doctrine a soutenu que les juges n’étaient pas élus mais qu’il ne s’agissait pas d’une condition sine qua non de la représentation. De plus, la justice est rendu au nom du peuple fr ce qui implique que seuls des fr peuvent exercer des fct juridictionnelles en Fr. b. Les organes dépourvus de la fonction de représentation Conseil économique et social qui depuis le 23 juillet 2008 porte le nom de cseil économique social et environnemental. Ce conseil est chargé de représenter les forces

des biens publics. 2. L’interdiction de cession à ville prix   Section 3 : Le contentieux de l’appartenance d’un bien à une PPu 1. La propriété publique critère obligatoire d’appartenance au domaine ou au domaine privé. 2. La compétence juridictionnelle sur la question de propriété publique ou privé d’un bien   Leçon 2 : la distinction domaine public/domaine privé   Section 1 : la compétence pour déterminer l’appartenance d’un bien au domaine public ou privé. A) la place de la loi et de

DIP) §1: Les rapports théoriques d'articulation des 2 ordres juridiques: exposés des courants Il y a essentiellement deux courants principaux: le dualisme et le monisme. A/ Le dualisme C'est une théorie pensée par l'Ecole Italienne et Allemande des années 20/30 par deux grands juristes Anzilotti et Triepel. > La théorie du dualisme telle que développée par Anzilotti (prof de DIP et public italien) à l'Académie de DI de la Haye (se trouve dans les locaux de la CIJ où chq année des cours

secréter un pouvoir pour assurer l’équilibre entre ces contradictions .Le désir de liberté est toujours présent dans les sociétés mais le problème de toute sociétés est de parvenir a concilier cette exigence d’ordre et de liberté, dans ce cas ce dualisme de besoin de liberté et d’autorité, va faire naitre tout une série de phénomène politique que nous observerons tant au niveau de l’existence du pouvoir politique que de la forme du pouvoir politique En effet la conciliation entre ordre et liberté

règlements de l'UE. Chapitre III: Les organes centraux de conseil et de contrôle Section I: Les organes de conseil – le CE et le CESE Paragraphe 1: Le Conseil d'État (CE) C'est une institution particulière dans la mesure ou elle fait apparaitre un dualisme fonctionnel qui associe l'administration et la justice. Ainsi depuis sa création le CE a été le conseiller du gouvernement ainsi que le juge suprême de l'administration. Dans son rôle judiciaire le CE statue en matière contentieuse sur recours des

cherche à présenter la droit sans les aspects moraux et idéologique. Il fait du positivisme et se sépare de l’approche jus naturaliste. L’idée pour lui c’est qu’on ai du bon droit c’est-à-dire un ensemble de règles cohérentes. - la reconnaissance juridictionnel de la hiérarchie des normes: Le CC français à reconnu juridiquement comme un référence la hiérarchie de normes: CC 9juin 1992 DC n°92-389: résolution modifiant l’art 347 bis du règlement du Sénat: en vertu des exigences des normes(..)=> il