Avantages Du Dualisme Juridictionnel

fédérés possédaient la qualité Étatique ce qui leurs donnait le pouvoir de disposer chacun de sa propre Constitution. A l'évidence les États fédérés disposent de certains attributs de l'État avec leurs propre constitution, propre organe politique et juridictionnel. Néanmoins, à supposer que les États fédérés soient souverain, cette souveraineté demeure partielle, les États fédérés n'ayant pas de représentations sur la scène international. 2) Le principe d'autonomie L'autonomie des États fédérés est beaucoup

population était majoritairement analphabète. Grâce à cette conversion au catholicisme, la fusion entre Gallo-Romains et Francs a donc été possible, il y a collaboration et non asservissement, contrairement à d’autres royaumes barbares où cela reste un dualisme. Pourtant, ces deux civilisations sont très différentes, et il y a dû y avoir un fameux choc culturel : la civilisation franque est militaire, la force physique y est plus importantes que les qualités morales ou intellectuelles alors que les Romains

population était majoritairement analphabète. Grâce à cette conversion au catholicisme, la fusion entre Gallo-Romains et Francs a donc été possible, il y a collaboration et non asservissement, contrairement à d’autres royaumes barbares où cela reste un dualisme. Pourtant, ces deux civilisations sont très différentes, et il y a dû y avoir un fameux choc culturel : la civilisation franque est militaire, la force physique y est plus importantes que les qualités morales ou intellectuelles alors que les Romains

Espace extra atmosphérique  il surplombe mais n'appartient à personne. L’importance du territoire est double. Une importance géographique. La maîtrise d’un territoire peut conférer un avantage politique :  Un détroit: par son biais, l’État pourra contrôler tout ce qui sera amener à y circuler Ou bien un avantage économique:  Le sous-sol et le fond des mers recèlent des richesses naturelles. La dimension du territoire importe peu aujourd’hui. Cependant dans le passé, les juristes classiques

de la pratique politique . Prkoi ? ==> Parce que la pratique peut infléchir le fonctionnement théorique , juridiquement prescris d'un système constitutionnel. ==> c'était la conception classique ==> conception normative ou juridictionnel. Celle ci a émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand juriste Hans KELSEN va poser 2 règles , principes , qui vont profondément modifier la vision du droit constit . 1ere innovation : il va considérer

cité grecque, il y avait les étrangers et les esclaves o D’un point de vu philosophique La pensée grecque est caractérisée par un dualisme entre les choses du ciel et celles de la terre et un dualisme en l’homme notamment entre le corps et de l’esprit envisagé dans une perspective de tension. Le cosmos (ciel s’imposant sur la terre avec ses avantages et inconvénients. L’avantage est que si le cosmos est harmonieux, lorsqu’il s’impose a l’ordre terrestre ce dernier devient lui même harmonieux

parallèles et indépendants. Pour qu’une loi internationale soit effective, il faut qu’une loi nationale la mette en œuvre dans le pays en question. La cours de justice de l’u.e exige la primauté du droit européen. Ces états membres qui pratiquaient le dualisme ont dû admettre que s’agissant du droit européen, une loi antérieur ou postérieure à une norme internationale ne peut être appliqué que si elle respecte la norme internationale les monistes : Un seul ordre juridique mêlant droit inter et droit

exécutive et juridictionnelle. La Fonction législative relève du parlement qui adopte des lois, fonction exécutive est représentée à la fois par le prsdt de la Rep et le chef du gvt (ds le cas français, par ex aux EU fonction exécutive relève que du prsdt car pas de chef de gvt) et les actes pris par ces autorités sont des décrets ou des règlements, et la fonction juridictionnelle assurée par une série de tribunaux hiérarchisés et forme un ou plusieurs ordres juridictionnels (en FR: dualisme juridictionnel

Conditions de forme :le président doit procéder à des consultations préalables et officielles du premier ministre, présidents des assemblées et du conseil constitutionnel. Décision mise en oeuvre :pouvoir propre du président échappant à tout contrôle juridictionnel quel qu’il soit. Le président doit informer la Nation de sa décision. Pendant l’application de l’art 16, le président dispose de la totalité des pouvoirs exécutifs et législatifs donc créer des juridictions d’exception .La durée de l’application

contraignante susceptible d’être justiciable tant devant les tribunaux nationaux que devant les juridictions communautaires (CJCE et TPI). Dès lors, la Constitution européenne introduit, dans un système juridique contraignant et susceptible de recours juridictionnel, la garantie des droits des citoyens. 49 Le Professeur Guy ISAAC s’est prononcé sur les actes constitutifs des Communautés et de l’Union européennes : « Les Communautés européennes trouvent leur origine et leur statut dans un traité, acte de