Avantages Et Inconvenients De La Societe En Commandite Simple Au Senegal

1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd. L.G.D.J. 1998. - GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica, 1994. - GIBIRILA (D), Droit des sociétés, 2ème éd. Ellipses, 2003. - MERLE (Ph), Précis de Droit commercial et de sociétés commerciales, 8ème éd., Dalloz, 2001. - SANTOS ( A.P) et TOE ( J.Y), Droit commercial général, Juriscope, Collection OHADA, BRULANTS-Bruxelles, 2002. - OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés

 UNIVERSITE MICHEL - DE - MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu

elles relèvent d'autres disciplines. Para 1 : le noyau dur A- le commerçant N.P (tout tourne autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques) B- les sociétés commerciales C- les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants)

développés pour les besoins du commerce maritime chez les phéniciens et les athéniens, grands navigateurs de l’époque. Les Grecs, bien que beaucoup plus intéressés au Droit constitutionnel et à la Science politique, connaissaient des formes primitives de sociétés de commerce et de contrats bancaires comme le prêt à la grosse aventure. Les Romains ont surtout développés des concepts et des institutions de Droit civil comme la Théorie générale des obligations, mais ils ont également créé des techniques utilisées

contient ce guide ? Introduction Chapitre I - Remise en perspective historique et définitions I-1 I-2 1-3 La communication et le développement : les deux faces d’une même pièce ? La radio pour le développement en Afrique : l’évolution des pratiques avantages et enjeux attachés à la radio 5 7 9 10 14 17 21 22 27 30 34 35 41 42 42 44 45 49 49 50 50 52 57 59 60 62 64 65 66 69 70 70 71 74 74 75 76 76 78 Chapitre II - La radio communautaire II-1 II-2 II-3 II-4 II-5 Qu’est-ce qu’une radio communautaire

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

rencontrent les entrepreneurs dans l’espace OHADA dans la gestion quotidienne de leurs affaires - traite des formalités de constitution des sociétés, des actes courants de la vie de la société, de la prévention et du règlement des difficultés de l’entreprise, des procédures de règlement des différends et des modalités de transformation et dissolution des sociétés, ainsi que des aspects spécifiques du cadre juridique camerounais qui demeurent de la compétence du législateur national ; inclut une

L’antiquité, le moyen âge, la période moderne et l’époque contemporaine. En effet, le Droit Commercial n’a pas une existence aussi lointaine. En Rome, on ne considérait pas le droit commercial autonome et les rapports entre simples particuliers et simples commerçants étaient régis par le droit commun des romains. Cependant, on peut relever certaines dispositions du droit privé Romain concernant diverses opérations d’ordre commercial et plus spécialement les opérations du commerce

actes de l’article 3 ne sont pas des actes de commerce par la nature. Il y en a qui le sont par accessoire. En revanche, tous les actes de commerce par la forme ne se trouvent pas cités dans l’article 4. On en retrouve dans l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique. A/ Les Actes de Commerce par nature L’article 632 du Code de commerce, puis la loi de 1976 donnaient déjà liste des actes de commerce. Aujourd’hui, c’est l’Acte Uniforme qui en donne la

Beaucoup de leurs décisions sont prises en équité et non sur le fondement de la règle de droit. Le recours fréquent à l’arbitrage en matière commerciale est dû au fait que l’arbitrage est rapide et la plupart des voies d’appel sont fermées. Le 2ème avantage est la discrétion de l’arbitrage dont les décisions, contrairement à ce qui se passe en matière civile, ne sont pas rendues en audience publique. Deux types d’arbitrage existent en matière commerciale : l’arbitrage Ad Hoc et l’arbitrage institutionnel