Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

Le droit fiscal comme discipline juridique. Le droit fiscal est d’abord un droit fait de concepts juridiques et non de concepts journalistiques. (2) Il y a un certain nombre de distinction à faire en termes de vocabulaire : différence entre « impôt » et « taxe », entre « redevance » et « taxe ». Il faut être capable de qualifier justement et à bon escient la notion à laquelle on a affaire. C’est un droit très illustratif de la tendance taxinomique du droit : il faut qualifier exactement juridiquement

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

quantifier ces mêmes attentes (étude quantitative). III. Les techniques de l’étude de marché 1. Les recherches documentaires Les données secondaires constituent la première source de collecte des données. Il s’agit d’une phase indispensable ayant un avantage de coût réduit et du gain de temps. Les principales informations à collecter à travers une étude documentaire sont présentées dans le tableau suivant : Liste et classement des informations à récolter 1. Le marché Taille en volume et valeur Taux de

durée du crédit est la même que le délai de paiement accordé à l’importateur Le remboursement : il attend que l’importateur le paie à l’échéance pour payer ça banque Pour le cas de l’AED, il doit acheter de la devise pour payer ses intérêts Les avantages de l’AED : permet de financer tout de suite, évite le risque de change 3 _L’AFFACTURAGE : C’est la cession ou le transfert des créances de l’exportateur sur des clients étrangers à une société d’affacturage, en contre partie l’exportateur reçoit

doit être conservé sur un support informatique. Dès lors la seule impression papier ne permet pas de considérer que l'obligation de conservation est satisfaite. L'entreprise doit conserver tous les éléments nécessaires à la justification directe ou indirecte des écritures comptables, dès lors qu'ils appartiennent au système informatisé. Ainsi, par exemple : - les fichiers de données comptables. Le fichier archivé des écritures comptables doit comprendre l'intégralité des informations produites

d’une contre partie immédiate mais indirectement, il tire des avantages des économies externes offertes à ses activités par les investissements publics réalisés par l’Etat. 20 21 2.Caractères de l’impôt La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder

L’entreprise individuelle : elle est dépourvue de la personnalité morale et c’est le commerçant qui est titulaire de la capacité commerciale. Elle offre quelques avantages, une constitution simplifiée, peu couteuse, pas de capital social, l’exploitant (commerçant) peut comme il veut, s’attribuer tous les bénéfices. En revanche, il y a 3 inconvénients majeurs, le commerçant engage la totalité de son patrimoine, la fiscalité devient vite très importante, la cession (vente) ou la transmission (donation à ses

l’époque jugé peu efficace et coûteux en termes de dépenses fiscales, il devait disparaître purement et simplement, et le premier pas dans ce sens avait effectivement été franchi en 1988, lorsqu’il fut décidé une réduction systématique de moitié des avantages existants alors. Mais ce premier pas restera sans suite, et la « Charte d’investissement », si elle se substituera aux différents « codes » en assurant un regroupement et une certaine harmonisation des incitations fiscales, va les consolider en revanche

quantifier ces mêmes attentes (étude quantitative). III. Les techniques de l’étude de marché 1. Les recherches documentaires Les données secondaires constituent la première source de collecte des données. Il s’agit d’une phase indispensable ayant un avantage de coût réduit et du gain de temps. Les principales informations à collecter à travers une étude documentaire sont présentées dans le tableau suivant : Liste et classement des informations à récolter 1. Le marché Taille en volume et valeur Taux