Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

Des profits Chapitre VII Du commerce extérieur Chapitre VIII De l’impôt Chapitre IX Des impôts sur les produits naturels Chapitre X Des impôts sur les rentes Chapitre XI De la dîme Chapitre XII De l’impôt foncier Chapitre XIII Des impôts sur l’or Chapitre XIV Des impôts sur les maisons Chapitre XV Des impôts sur les profits Chapitre XVI Des impôts sur les salaires Second fichier Chapitre XVII Des impôts sur les produits non agricoles Chapitre XVIII De la taxe des pauvres Chapitre XIX Des changements

de la souveraineté) Quel peut être le degré de participation de participation du peuple ? Est-ce qu’il peut agir pour prendre les décisions ou est ce qu’il doit agir par le biais de représentant ? Distinction de deux types de démocratie (direct ou indirect) Section 2 Par quel mécanisme le citoyen va-t-il pouvoir s’exprimer ? Section 3 Section 1 : Quelle place pour le citoyen ? Les détenteurs du pouvoir ne sont pas eu même la source du pouvoir qu’ils exercent. Ils ne font qu’exercer un

personnes publics sont remis en cause. Le pluralisme combiné à la liberté fait de la démo le plus recherché des régimes politiques, mais en même temps le plus fragile. Paragraphe 3 : l’élection et le principe majoritaire Ce qu’on appelle la démo directe, c'est-à-dire le pouvoir permanent du peule, étant difficilement praticable, seule la démo dite représentative a fini par s’imposer. Effectivement, c’est la seule forme admissible et appliquée. Les citoyens, à qui appartiennent de le pouvoir, désignent

fiscale. En tant qu’organisme d’Etat relevant du secteur privé le groupe OCP est soumis en terme de fiscalité aux mêmes règles applicables aux sociétés : Impôt sur le revenu (IGR) ; Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Taxe professionnelle (patente) Taxe d’habitation (taxe urbaine) Taxe des services communs (taxe d’édilité) Impôt sur les sociétés (IS) TVA maison étrangère ; La retenue à la source. (RAS) - Département Comptabilité PFF/PC : Prends en

l'élection des représentants se fait au suffrage censitaire indirect. Le peuple choisit des électeurs qui élisent des représentants. Or, n’ont le droit de vote qu’une partie restreinte du peule : le suffrage est censitaire c'est-à-dire que seul les citoyens qui payent les cens, qui est un seuil d’imposition, auront le droit de vote. Ce seuil d’imposition a changé à plusieurs reprises, il fut par exemple fixé à 300 franc d'impôts directs dans la charte de 1814 et rabaissé à 200 francs dans la charte

1ère PARTIE : L’ENTREPRISE FACE A L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale

Dans les années 30, les entreprises ont les caractéristiques suivantes : Ventes de produits homogènes, fabriqués en grandes séries Procédés de fabrication stables et homogènes Prépondérance de la fonction de production Importance des consommations directes dans le coût des produits Gestion taylorienne : définition de gammes opératoires Notion de performance de l'entreprise basée sur la minimisation du coût du produit. Par ailleurs l'écoulement des produits se fait sans difficulté sur des marchés où

avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation. En France, la royauté a pu s’affermir grâce à un système efficace de perception de l’impôt (la ferme générale) et c’est ce système qui a permis de financer les guerres et le train de vie du roi. En réalité, le principe

Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce ICA : Impôt sur le Chiffre d’Affaires IDH  : Indicateur de Développement Humain

Elle est composée de : – Salaires (à l’heure, à la pièce , à la tâche, forfaitaire,….) – Primes (ancienneté, rendement, assiduité,..) – Indemnités de déplacement, de panier, de risque, – Avantage en nature et en numéraire (logement de fonction, voiture de service, eau, électricité,…). Charges sociales patronales : Elles correspondent aux cotisations patronales versées aux différents organismes