Avantages Et Limites De La Démocratie Délibérative

gouvernement déjà constitué; et cette tâche lui serait complètement impossible, s'il ne connaissait pas toutes les formes diverses de gouvernement. C'est en effet une erreur grave de croire, comme on le fait communément, qu'il n'y a qu'une seule espèce de démocratie, qu'une seule espèce d'oligarchie. § 5. A cette indispensable connaissance du nombre et des combinaisons possibles des diverses formes politiques, il faut joindre une égale étude, et des lois qui sont en elles-mêmes les plus parfaites, et de celles

l’efficacité des mécanismes de coordination : l’approche contractuelle des incitations ............................................61 3.2. Les limites de l’approche contractuelle des incitations dans la compréhension des mécanismes de coordination ..................................................................................64 Chapitre 3 Les limites des dispositifs de participation ...............................................................69 1. Le critère d’indépendance des administrateurs

lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu’il estime appropriée. » (CC. 2 septembre 1992, Maastricht II). Cependant la constitution peut introduire un certain nombre de limites au pouvoir de révision : 1.1 Limitation dans le temps Ex : constitution de 1791 art. 3 : « La prochaine législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d’aucun article constitutionnel. » 1.2 Limitation de l’objet de la révision

recherche du bien => l’indépendance entre l’objet et l’observateur disparait. La science politique moderne c’est celle qui objective, qui se distancie, qui ne fait pas de jugements de valeur. Mais c’est faux : totalitarisme jamais jugé préférable à la démocratie : c’est lé théorie politique qui fait ça (normatif) mais il faut en avoir conscience car aucune réflexion politique n’est possible sans réflexion sur la norme. Le politique et la politique : la politique = une activité spécialisée, un champ de

____________________________________ 68 3.1. La centralisation du pouvoir décisionnel et l’efficacité des mécanismes de coordination : l’approche contractuelle des incitations ____________ 68 3.2. Les limites de l’approche contractuelle des incitations dans la compréhension des mécanismes de coordination____________ 71 Chapitre 3 – Les limites des dispositifs de participation _ 77 1. Le critère d’indépendance des administrateurs et l’objectif de performance ne semblent pas toujours aller de pair _____________ 78 1

Les lettres patentes : XII, documents dits ouverts, longueurs inégale, adressées à certains destinataires énoncé au début du texte (villes, parlements, corps de métiers) Les ordonnances ou édits: Portée générale, ensemble des sujets du royaume. Limite : XIX et XV pouvoir législatif très peu utilisé, loi royale ne concernes que peu le droit privé car coutumes, principalement le droit publique (adm, militaire, financier, éco). Le droit de légiférer est donc tempérer, il peut demander conseil, mais

l’État ou au marché. Quant aux formes que peuvent revêtir les relations entre l’État et le social, et en nous inspirant ici d’Esping-Andersen (1999) mais également de Rosanvallon (1995), nous pouvons différencier État résiduel-providence – un État qui limite pour l’essentiel sa protection aux plus faibles –, État passif-providence – un État qui, sur la base de droits sociaux reconnus et dans une volonté de garantir à chacun un traitement égal, assure directement et de façon centralisée la prestation de

d’une infinité de pratiques possibles. À partir d’un nombre restreint de dispositions, l’agent est, ainsi, capable d’inventer une multiplicité de stratégies — un peu à la façon de la grammaire d’une langue, par exemple celle du français, ensemble limité de règles, qui permet à ses locuteurs de créer néanmoins une infinité de phrases, à chaque fois adaptées à la situation. Le sens pratique Ce caractère « générateur » de l’habitus est, enfin, lié à une dernière propriété de l’habitus : celle

TERRITORIALE 39 1- La Commune: une structure ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section Communale 40 b) Le Département...............................................41 3- Le renforcement de la démocratie de proximité.............42 a) Un Conseil exécutif local...................................42 b) Un parlement local...........................................42 c) Un devoir de compte rendu à la population..............43 B.- LES COLLECTIVITES

DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique