Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire

économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette : * Contribuable : désir de baisse d’impôts, * Usagers des services publics : augmenter les

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

DCG session 2011 UE11 Contrôle de gestion Corrigé indicatif DOSSIER 1 – budgetisation et contrÔle budgetaire 1. Présenter, en une vingtaine de lignes, le rôle de la budgétisation dans une organisation et les fonctions du contrôleur de gestion dans la pratique budgétaire (décrire la démarche budgétaire, préciser les enjeux et limites des budgets, expliquer le rôle du contrôleur de gestion). Démarche budgétaire La budgétisation correspond à l’élaboration de tous les budgets (programme

avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense engendré), ensuite on passe à l'ordonnancement des dépenses ( on va ordonner par acte administratif ( au comptable) le paiement). Le contrôleur aura pour dernière mission de contrôler si l'ordre est bien autorisé ( seul les dépenses prévu sont autorisé) Les dépense publique ont toujours eux un montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000 000 000 pour le budget général mais les collectivité territorial elles

LA CONCEPTION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE GESTION : LES RELATIONS ENTRE LES BUDGETS ET LES SYSTEMES DE MESURE DE LA PERFORMANCE Christophe Germain Audencia Nantes. Ecole de Management, 8, route de la jonelière, BP 31 222, 44 312 NANTES cedex 3 Membre du Centre de Recherches en Contrôle et Comptabilité Internationale (CRECCI) de l’Université de Bordeaux IV Tél : (33)2 40 37 34 34 Fax : (33)2 40 37 34 07 E-mail : cgermain@audencia.com Résumé : L’actualité des système de mesure de la performance est

le taux de TVA. Ex. : les recettes des impôts sur le revenu dépendent de la quantité des produits  recette soumise à l’incertitude  risque d’erreur. Ce que vote le parlement a l’autorisation d’appliquer le barème en vigueur pour l’année budgétaire. Il y a bien sûr obligation pour le gouvernement d’appliquer ce barème voté c'est-à-dire d’effectuer les recettes ; et interdiction de prélever d’autres recettes que celles autorisées, sinon l’égalité des citoyens devant l’impôt serait compromise

...............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 a. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. Compléments au diagnostic de l'existant..

manière durable le fonctionnement d’un secteur de l'économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. I-LES OBJECTIFS N°1 : Contraction du déficit budgétaire en terme réels et freinage d’emprunts du trésor public auprès de la banque centrale pour parvenir à n ce résultat il est préconisé : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux : - une contraction des investissements

Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3. Organisation et champs d’action de la rgpp 4. Les objectifs de la rgpp • III Avantages et inconvénients de la RGPP 1. Les points positifs à retenir 2. Des inquiétudes suscitées • Conclusion • Sources INTRODUCTION L’Etat est composé d’un ensemble d’institutions lui permettant d’appliquer ses missions notamment au travers des

rappelons qu’est-ce qu’une loi de finances, d’après l’article 1er de la LOLF, "les lois de finances déterminent, pour un exercice [une année civile], la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent". Dans un premier temps, nous ferons un bref rappel de l’ordonnance de 1959, suivi