Avantages Fiscaux Tunisie

matière contractuelle (contrats de financement, d’assistance technique, de travail…) l Fiscal : 4Audit fiscal de vos activités 4Revue de déclarations fiscales 4Audit des conséquences fiscales dans le cadre d’exécution de contrats 4Due diligence 4Développement, amélioration et suivi du processus de la fonction fiscale dans votre entreprise 4Assistance à la mise en place de procédures de conformité 4Analyse du régime fiscal applicable KPMG ALGERIE SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets

la traine. Aucune émission de Sukuk ou nouvelle institution bancaire d envergure en 2010 hormis la Banque Zitouna..  Au Maroc, suite aux ajustements fiscaux de 2009, la filiale de groupe « Attijariwafa bank, Dar Assafaa », a certes su capter une nouvelle clientèle mais le royaume chérifien reste fermé aux acteurs étrangers. Dans la nouvelle Tunisie, de grandes interrogations pèsent sur  la finance islamique, qui se doit de regagner la confiance des citoyens. En Algérie, la fin du crédit à la consommation

commerce légal. Ce hadith a une portée générale parce qu’il vise six produits dits « ribawi » : or, argent, blé, froment, dattes, sel. Tout échange de produit identique (or contre or, blé contre blé) avec un avantage pour une personne constitue une opération interdite, sauf en ce qui concerne les avantages résultant de l’échange de produits de nature différente (or contre blé). En matière d’échanges de monnaie (argent contre argent), tout surplus tiré d’une transaction non basée sur des actifs réels et

Mme. R LAKHMIRI Année universitaire: 2010-2011 Sommaire : Introduction: 3 I. Aperçu général sur L’OFFSHORING: 3 1. Définition : 3 2. Objectifs: 4 3. Choix de la destination : 4 4. Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe du plan émergence : 6 2. L’offre Maroc: 7 3. Attractivité du Maroc : 8 III. Maroc et ses concurrents : 10 1. Choix des pays compétitifs : 10 2. Critères de comparaison :

félicitations « TAHANI ». La plate forme de la poste procède à l’impression du message de félicitations choisi, son insertion dans une enveloppe attrayante et sa distribution au destinataire dans des délais extrêmement réduits sur tout le territoire de la Tunisie. 5) Le service du courrier hybride : Le service de courrier hybride est mis à la disposition des grandes entreprises qui échangent avec leurs clients un volume important de courrier électronique généré par leurs systèmes informatiques. Le transfert

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

publiques ». 2/16 Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Création du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche Article 11 : Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial du trésor intitulé « fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche » destiné à financer le repos biologique dans le secteur de la pêche. Le ministre chargé de la pêche est l’ordonnateur du fonds et les dépenses

allouées au Fonds de Solidarité de l'Habitat à travers le doublement, en 2004, de la taxe sur le ciment. De même, et afin d'encourager la promotion immobilière privée à s'impliquer davantage dans la production du logement social, des encouragements fiscaux ont été accordés aux promoteurs immobiliers dans le cadre de conventions à signer avec l'Etat. Du côté de la demande, des fonds de garantie ont été institués afin de permettre à la population démunie d'accéder au crédit bancaire. La contribution de

Conventions Bilatérales entre l’Algérie et la Tunisie..............................34 Tableau n°6 : Les conventions bilatérales entre le Maroc et la Tunisie ...............................35 Tableau n°7 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et le Maroc.................................35 Tableau n°8 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et la Libye..................................35 Tableau n°9 : Les Conventions Bilatérales entre la Libye et la Tunisie...............................36 iv

politique de la Tunisie d'honorer les engagements pris s'est traduite par la création en 1993 de la Commission Nationale pour le Développement Durable. L'homme, ses besoins vitaux, ses aspirations pour un monde meilleur, et ses responsabilités envers les générations présentes et futures sont au cœur du débat sur le développement durable. Les ressources potentielles naturelles et humaines de petits pays en développement comme la Tunisie, sont globalement connues. Le défi pour la Tunisie est de garantir