Avantages Fiscaux Tunisie

Notre introduction se décomposera en deux grands points: après avoir situé le cadre général de l'apparition, du développement et de l'évolution récente des entreprises publiques dans le monde et particulièrement en Tunisie, nous tenterons de les identifier et d'en présenter une définition. I - NOTION ET EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique

| |font payer des produits équivalents entre 85 et 95 euros) |Les restructurations, les licenciements, l’optimisation fiscale et la mise à l’écart de certains | |Lee Cooper possède un magasin d’exposition à Montmartre à Paris |dirigeants a eu pour conséquences de nombreux procès, et a nuit à l’image de marque de l’entreprise

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE 22 juillet 2010 CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE adoptée par le Conseil de l’OCDE le 22 juillet 2010 TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION ............................................................................................................................3 B. ARTICLES .

moins value. •  our les personnes physiques non résidentes non établies en Tunisie, et sous réserve des P exonérations prévues par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les pays de résidence de cédants, par retenue à la source libératoire au taux de 10% avec un plafond de 2,5% déterminé sur la base du prix de cession. • Pour les personnes morales non résidentes non établies en Tunisie, par retenue à la source libératoire au taux de 30% avec un plafond de 5%

» • Assurance Salim • Société Immobilière & de Participation « SIMPAR » • Arab Tunisian Bank « A.T.B » • Compagnie Méditerranéenne d’Ass & de Réas « COMAR » • Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricoles « CTAMA » • Groupe Des Assurances de Tunisie « GAT » 7 Commissaire aux Comptes : Monsieur CHIHEB GHANMI La Générale d’Audit & Conseil Contrôle Interne : Comité Permanent d’Audit Interne. S O C I É T É T U N I S I E N N E D E R É A S S U R A N C

obligatoire de 2 points à 10% en juin 2009 et de 2 points supplémentaires en octobre 2009 (8%) * Wafa immobilier: incitation fiscale pour les promoteurs visant la redynamisation du marché du logement social * Wafasalaf: promulgation en cours de la réduction à 10% de la TVA appliquée aux produits alternatifs (Mourabaha) * Wafabail: suppression des avantages fiscaux sur le CBI au niveau de la loi de finance 2010 * Wafacash: mise en place d’un dispositif de lutte Anti-blanchiment. Au niveau

après ces premiers résultats, et ses premiers chancellements, l’Europe fait elle encore rêver ? Quelle image donne l’union européenne aujourd’hui ? Les avantages sont ils plus importants que les inconvénients de cette organisation ? En premier lieu, nous nous intéresserons aux points négatifs de l’union européenne, puis nous verrons ses nombreux avantages. I-Les points négatifs Socio : *UE pas intégrée socialement *moins de souveraineté nationale aux états, réticences *dirigeants européens inconnus

L’investissement direct étranger est bénéfique pour les pays d’origine et d’accueil et fait partie intégrante d’un système économique international ouvert et efficace et constitue l’un des principaux catalyseurs du développement. Les avantages qu’il procure ne se manifestent cependant pas de manière automatique et ne se répartissent pas équitablement entre les pays, les secteurs et les collectivités locales. Les politiques nationales et le cadre international de l’investissement jouent

Chapitre I : les obligations fiscales 1. Déclaration mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement de la vérification

l . | P R O J E T T A P A R U R A A p p r o c h e | R é g l e m e n t a i r e P r é l i m i n a i r e R a p p o r t F i n a l V e r s i o n 1. NOTE D´INTRODUCTION Le document développe une analyse du cadre légal et fiscal tunisien et présente les Modèle d´opérationnalisation solutions les plus adéquates à la partie opérationnelle de l’intervention du projet Taparura, notamment en ce qui concerne la gestion territoriale et urbaine ainsi que le modèle d’implantation