Avantages Fiscaux Tunisie

rapide et moyenne des IDE à l’échelle mondiale: industries d’électronique grand public, textile et confection, agroalimentaire, domaine pharmaceutique, télécommunications, service de réseaux, etc. Ces activités s’inscrivent, globalement, dans les avantages comparatifs et compétitifs du Maroc. D’après les études portant sur l’attractivité des différents pays en matière d’investissement étranger, le Maroc se trouve être classé dans le cercle n°3, celui des « pays potentiels », c’est-à-dire ceux qui

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

4-1 : Possibilité d’effectuer des opérations financières entre sociétés de groupe 4-2 : Définition des opérations financières 4-3 : Conditions de validité des opérations financières 5. Conventions réglementées III. Régime fiscal d'intégration des résultats A - Conditions d’accès au régime d’intégration des résultats : 1. Conditions générales : 2. Conditions spécifiques à la société mère : B - Portée du régime IV. BIBLIOGRAPHIE I. Introduction

communication de la FNPI Numéro 10 - Janvier 2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet

planchers. Le deuxième chapitre propose une analyse économique des fondements du système fiscal, de même qu’une étude de la notion d’incidence fiscale et du débat qui oppose équité et efficacité de l’impôt. De même, une analyse de l’arbitrage travail – loisir est proposée en présence d’un impôt sur le revenu en distinguant les avantages et les limites de chaque type d’impôt. La relation entre les recettes fiscales de l’Etat et taux d’imposition est expliquée à travers la courbe de Laffer. 2

dispositions du présent paragraphe majoré des pénalités exigibles conformément à la législation en vigueur. Le rachat est subordonné, dans ce cas, à la production d’une attestation délivrée par les services du contrôle fiscal compétents attestant que le souscripteur a régularisé sa situation fiscale au titre des cotisations ayant bénéficié de la déduction. A défaut, l’entreprise d’assurance est solidaire avec l’intéressé pour le paiement des montants exigibles. Les dispositions du présent paragraphe ne

comme la Chine ou encore l’Inde est bien révolue. Cette forme de délocalisation comprend, en effet, nombre de coûts cachés et d'obstacles. Les entreprises, européennes notamment, la découvrent aujourd'hui. Elles sont déçues de découvrir que les avantages tirés d'une implantation dans de tels pays ne livrent pas les économies escomptées, et qu'elles doivent souvent se contenter de réductions minimes. Or, au Maroc, et après son incursion en matière de call-centers, on s’attend à l’émergence d’autres

considéré comme étant l'un des secteurs les plus stratégiques et les plus dotés d'expérience de l'économie nationale tandis que le deuxième est considéré comme étant l'un des secteurs relativement nouveaux dont le Maroc peut faire valoir des avantages comparatifs et être une "niche de compétitivité" Nous avons prévu le traitement de notre thématique à travers les axes suivants: • Premièrement: la fonction 'logistique" • Deuxièmement: les atouts du Maroc en matière

de résidence. Depuis plusieurs années, le tourisme médical s’est propagé de façon mondiale. En effet, ce phénomène touche désormais l’Europe de l’Est (Hongrie, Serbie, République tchèque et Pologne), l’Asie et plus récemment, l’Afrique du Nord (Tunisie et Maroc). C’est donc une nouvelle tendance mondiale, désormais en pleine croissance, qui s’est tout d’abord développée en Amérique du Sud grâce à certaines agences ou tours opérateurs spécialisés dans ce domaine. L’objectif étant de proposer des

actuellement un développement considérable, il est de plus en plus prisé comme source externe de capitaux pour les pays en développement. Ce flux d’investissement participe à la construction des avantages comparatifs d'une économie. Il est donc crucial pour les États d'éviter une "déconstruction" de ces avantages comparatifs en favorisant l'ancrage de ces investissements, c'est-à-dire leur durabilité. Cela est possible en incitant à créer des interdépendances entre la firme étrangère et les producteurs