Avantages Inconvénients élargissement Union Européene

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

internationaux en croissance, une politique européenne intégrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. L’OMC constitue un bien public mondial de première importance : le cadre juridique international des échanges commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’OMC est l’instrument privilégié d’accès aux marchés mondiaux en croissance . . . . . . . . 1.3. L’OMC : la priorité de la politique commerciale européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

protection tarifaire a pour conséquence d’augmenter le coût d’importation des biens. L’imposition de droits de douane est la forme la plus ancienne de politique commerciale. Elle a longtemps été la principale ressource des budgets publics des états européens (jusqu’à l’introduction de l’impôt sur le revenu). Au- delà de l’aspect financier, les droits de douane avaient pour objet de protéger certains secteurs de l’économie nationale. Au début du 19ème siècle, le Royaume –Uni les utilisait pour protéger

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance

juridique. Multiples réformes: intro d'une dose proportionnelle pour certaines élections, limitation de la durée du mandat, procédée de démocratie plus participative. Le développement d'un nouveau droit poli comporte trois volets: Statut des PP: élargissement des missions confiées aux PP avec la parité + inscription dans la C d'une exigence de pluralisme poli + financement des PP + préciser leurs statuts pour améliorer leurs fonctionnement (ester en justice, créer et gérer un journal). Statut des représentants:

Politique Politique intérieure p.16 Les Subdivisions régionales La Transnistrie p.18 Politique extérieure p.19 Moldavie et Union Européenne viabilité? p.20 Sources p.24 Carte d’identité La République de Moldavie (en moldave "Moldova"), anciennement République Soviétique Socialiste de Moldavie, a pris son indépendance le 27

------------------------------------------------- ECONOMIE EUROPEENNE Ouvrage de référence : « L’union européenne en 10 leçons » Editions L’esprit des Lois ------------------------------------------------- Introduction L’Europe, quand on interroge les gens, est méconnue. L’Europe est lointaine parce que complexe. Attitude ambivalente et ambigüe car les européens attendent beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe