Avaries Communes Transport Maritime

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation

transporteur. Pour la livraison des marchandises par le transporteur maritime, l’analyse sera inversée. Mais il faut bien faire la distinction entre les différentes interventions du manutentionnaire dans nos ports. Il convient donc de préciser son rôle avant et pendant l’exécution du contrat de transport maritime, ce qui permettra ensuite de justifier juridiquement l’application au manutentionnaire du régime du transport maritime. 1 – Relative aux ports et portant création de l’Agence nationale

l’acheteur ne parlent pas la même langue, ils travaillent parfois dans une 3ème langue (l’anglais), ils n’ont pas les mêmes pratiques commerciales… tout ceci entrainent des incompréhensions ! Qui doit payer tel frais de manutention, de dédouanement, de transport ? Qui est responsable en cas d’avarie survenue à la marchandise ? Les incoterms sont des normes du CI qui permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigé pour la première fois en 1946 par la chambre de CI afin d’homogénéiser

HAVRE–STRASBOURG (maritime + route) 3 2 - PARCOUR SHANGHAI–LE HAVRE–STRASBOURG (maritime + rail+route) 3 3 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime + route) 4 4 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +rail+ route) 4 5 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +fluvial) 4 6 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +route) 5 7 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +rail+route) 5 8 - PARCOUR CHENNAI-ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +route) 6

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et

s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment ». Le dictionnaire de Larousse l’a également définit comme étant : « Le contrat par lequel un armateur appelé fréteur s’engage à mettre un bâtiment à la disposition d’un affréteur moyennant le paiement d’une somme appelé fret . » L’exploitation commerciale du navire de transport a connue une évolution économique

2009 Police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) Modification de la durée de garantie Référence 2009 / DMAT 42 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, Bd HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie La Commission des Assurances Transports a souhaité faire évoluer la Police

de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de Saint-Exupéry 1 Abstract Notwithstanding the fact that multimodal transport has always