Avaries Communes Transport Maritime

« Exploitation des transports » Épreuve E1 : Épreuve technique et scientifique Sous-épreuve A1 : Étude de situations professionnelles appliquées à l’exploitation des transports et activités associées Unité 11 Durée : 4 h 00 Coef. : 7 Matériel autorisé : Calculatrice électronique conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 Vos activités sont exercées dans différents services de l’entreprise : |INTERNATIONAL TRANSPORTS

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Introduction Adaptés à tous types de marchandises, le transport maritime est la voie par excellence des livraisons intercontinentales et de grandes quantités, des transactions internationales. L’on a assisté ces dernières années à une accélération des moyens de transport maritimes. Il existe aujourd’hui plusieurs types de navires les uns aussi performants que les autres. Ils sont adaptés au transport de toute sorte de facultés et assurent les opérations de manutention

Chapitre 2 : Le transport international Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité. D’autres critères tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l’acheteur détermineront le choix du mode de transport principal. Selon l’incoterm choisit, c’est soit le vendeur, soit l’acheteur qui sera chargé de choisir un mode de transport adapté en

L’EXPERTISE MARITIME 1 INTRODUCTION Dans ce mémoire on va discuter de l’expertise maritime et le joint survey. Dans un premier titre, on va illustrer toutes les différentes sortes d’interventions possibles d’un expert, dans le cadre des activités maritimes. On parlera égalemant des capacités requises pour devenir expert maritime et des évolutions récentes, qui ont une incidence sur l’outil de base de l’expert maritime, l’appareil de photo. La distinction de base des expertises maritimes, c’est

Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément

partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous

sélectionnés, on les étudie, analyse, puis enfin, on fait un diagnostic interne puis externe de l'entreprise (SWOT – Strenghts Weakeness Opportunities Threats) Cette année, nous parlerons de la prospection, puis du prix et de logistique (emballage, transport, assurance, douane …), de paiement et de change, voir même de finance. Prospection Recherche de clients dans un marché. (Acceptation générale du terme) Mais, l'on peut aussi prospecter les fournisseurs, les partenaires … Action de prospection

franco d'avaries particulières " (transport maritime - FAP) est la garantie de base exigée dans une vente CIF. Elle couvre l'avarie commune  . L'assurance "franco d'avaries particulières sauf" (transport maritime - " FAP sauf ") ou "accidents caractérisés" (transport terrestre) couvre les dommages limitativement énumérés dans la police, et dont la preuve incombe à l'assuré. L'assurance " FAP sauf " couvre toujours l'avarie commune  et les avaries particulières . L'assurance

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des

Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports. Par