Avaries Communes Transport Maritime

ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• Les régimes

  Le contrat d'affrètement maritime est un domaine de liberté contractuelle et se caractérise par sa nature et son objet, d’un coté il se base sur la location, d’autre part, il a pour objet le navire qui est un bien international de par sa destination. Le contrat d'affrètement se distingue du contrat de transport qui porte sur le déplacement d'une marchandise, alors que le premier porte sur l'exploitation commerciale du navire, en vue du transport d'une marchandise. A la différence

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation

: Lexique. 1) Acteurs à l’expédition maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie

d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport Document émis par le transporteur

DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————

Patrick J.-P. BOUYER Brendan Mc CORMICK Enseignant-Chercheur à l’IUT d’Evry, Ex-Directeur du Département Gestion-Logistique et Transport Senior Member of the Society of Logistics Engineers Enseignant à l’IUT d’Évry Enseignant à l’Ecole doctorale de l’école Polytechnique TRANSPORT – LOGISTIQUE LEXIQUE Français / Anglais Anglais / Français Troisième édition © Éditions d’Organisation, 1995, 1999, 2003 ISBN : 2-7081-2966-X Alliance des consultants industriels francophones

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre

2 : La clarification des concepts A cette étape de l’élaboration du cadre théorique, la clarification de quelques concepts et de chacune des variables est alors indispensable. Il est tenu donc de définir certains concepts. En matière de transport comme dans tous les domaines d’ailleurs, l’emploi des termes techniques sont très courant. Pour ce faire, nous allons au préalable définir quelques concepts clés pour la bonne compréhension de notre étude. Agent : Représentant à l'étranger

Compte tenu de ses flux commerciaux=> reexportation à 90% hors UE Avantage de ce régime Evaluation des DD-> régime de droit commun CIP le Havre 125 200 USD => valeur en douane DD= 5% (125 200/1,1223)= 5578€ ICS doit payer immédiatement les DD-> sorti de trésorerie -> augmente le cout de revient des produits importés Régime de l’entreposage => permet d’importer