Avaries Communes Transport Maritime

de profit Optimisateur de taux de service client • • Versions précédentes – 1936, 1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000 et maintenant 2010 quintuple problématique résolues dans les versions précédentes – – – – – 1) nouvelles techniques de transport : CTR, RoRo 2) nouveaux métiers : Intégrateurs, NVOCC 3) mondialisation, régionalisation (NAFTA/ALENA, UE, ASEAN, BRIC…) et allègement des formalités douanières 4) nouvelles technologies (Shin Gijutsu ) et dématérialisation des documents (EDI, Bolero

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n Introduction Le transport est un fait matériel de déplacement; mieux c’est “ la transformation de la

choisir ? Qui contactera une compagnie maritime ? Faudra-t-il que j’assure les marchandises ou cela revient-il à l’acheteur ? Il faudra en discuter avec l’acheteur. Cela risque d’être long et difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur

Droit des transports Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes

les parties 1. L’obligation de livraison de la marchandise 2. L’accomplissement des formalités douanières 3. La définition du débiteur des frais de transport B. La répartition du risque entre les parties 1. La prise en charge du risque 2. L’obligation d’assurance La mondialisation des échanges est l’une des

Table de matières DROIT MARITIME 2 A. DROIT DE LA MER 2 I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2 II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4 1. Des espaces clairement identifiés 4 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5 1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6 1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION

- LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant

Rapport de stage :Transit Maritime, Terrestre & AérienEntreprise : Nouvelle UNITRANSITRéalisé par :Elmaleky anas2020/2021DédicacesJe saisie l’occasion de cet humble rapport pour exprimer mon profond amour à ma famille, mes amis et à toutes les personnes qui éprouvent pour moi de la sympathie et qui souhaitent mon bonheur.« Qui n’avance pas chaque jour recul chaque jour »RemerciementsJe tiens à exprimer ma gratitude et mes vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce stage dans

Encourager la croissance économique La CCI dispose d’un pouvoir consultatif auprès de l’ONU et des agences spécialisées de l’ONU Représente :  le commerce  l’industrie               5 6  la finance  les transports  les assurances  et en général toutes les activités économiques internationale La Cour Internationale d’arbitrage de la CCI :  Créée en 1923 – la première institution mondiale de règlements des différents commerciaux internationaux.  Son arbitrage

 Organisation du Transport 2ème année Transport & Logistique Sommaire Introduction générale 4 Chapitre 1 : L’organisation générale et marché des transports. 6 I. Contribution du secteur transport à la croissance économique 6 II. Organisation générale des transports et marché des transports 8 III. - Rôle de l’Etat, les organisations professionnelles 11 IV. - Histoire et évolution de la politique des transports 12 V. Les conventions internationales, les institutions spécialisées des Nations-Unies