Avion civil

dire indemniser la victime. Les dommages-intérêts seront versés par le débiteur de cette obligation de réponde. Ici, la responsabilité est civile, découlant de la commission de faits générateurs particuliers. Cette responsabilité se distingue de celles découlant du fait de la chose (inexécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité civile n’est pas contractuelle, mais extracontractuelle. Cette responsabilité particulière à ses raisons et fondements, qui vont avoir une influence

DC - Partie 1 chapitre 1 Partie 1 – Droit des biens   Il fait parti du droit civil, qui a plusieurs catégories fondamentales utilisées dans d’autres domaines du droit.   Bien : chose susceptible d’appropriation qui répond aux besoins de l’homme.   Patrimoine : élaboré au XIXème siècle par les auteurs AUBRY et RAU, qui ont défini le patrimoine comme l’ensemble des biens d’une personne formant une universalité de droit. Il est constitué par tous les biens d’une personne qui font l’objet

de droit se différencie des autres règles par la menace d’une sanction prononcée et mise en œuvre par les organes de l’Etat (les tribunaux et les administrations). Il y a différents types de sanctions possibles (deux grands types) : les sanctions civiles et administratives + les sanctions pénales. Le droit n’est pas le seul à régir la vie des hommes en sociétés. Il y différentes distinctions à faire : droit et religion, droit et morale, droit et justice, droit et équité. Droit et religion : dans

diversité entre les règles selon les pays que de divergences. Il existe des familles de droit. Trois grandes traditions indépendantes dont 2 dominantes Le droit civil: en france Le common law: tradition des pays anglophones Sharia Common law: origine angleterre du moyen age. Angleterre et anciennes colonies et les Etats Unis. Droit civil: droit romain Le droit romain a influencé surtout la France avec le code napoléon, la suisse et l'allemagne. Chaque pays a ensuite influencé d'autres pays.

DROIT CIVIL ( semestre 1 – année 2) INTRODUCTION : DROIT DES PERSONNES Définition de personne au sens juridiques : Etre une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le + souvent les 2 vont ensembles ( j’ai tel droit et je le met en œuvre de tel manière, je le revendique , ..)Mais Il ya des situations ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet

technique, pan du droit civil. En droit des biens est envisagé l’avoir. Il peut concerner un vaste champs d’étude, il peut regrouper toute les manière dont on acquiert la propriété, la succession par exemple, les donations, le contrat de vente, néanmoins dans ce cours, on en limite l’étude de la distinction entre les biens, a la propriété et ses démembrement et enfin a la possession, les autres parties sont étudier en tant que tel. L’évolution du droit des biens, le droit civil est en période de refonte

dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c’est-à-dire les activités d’échange, et l’industrie, donc des activités de transformation. Le droit commercial ne régit cependant pas l’ensemble de la vie économique. Pour des raisons socio-historiques, les agriculteurs, les artisans et les membres de professions libérales demeurent soumis au droit civil, même si leur

réparer le préjudice peut résulter soit de l’inexécution d’une clause contractuelle : on parlera de responsabilité contractuelle ; soit alors en dehors de tout lien contractuel et on parlera de responsabilité civile délictuelle. Celle-ci trouve sa source dans les articles 1382 de code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et 1383 « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait

famille Spécificités du droit de la famille Principe de la territorialité du droit : le droit de la famille marocain s’applique au Maroc seulement sur le territoire du pays qui est composé de terre, mer, air, navires, aéronefs. Par exemple : un avion marocain stationne en France est régi par le droit marocain. Ce principe s’applique sur la quasi-totalité des branches du droit. Autochtones = citoyens originaires qui portent la nationalité du pays. Principe de la personnalité (ou la nationalité)

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?