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Introduction générale Le droit administratif, d’un abord simpliste, c’est le pendant du droit civil et du droit du travail pour l’administration. Dans le DA, il y a du droit des contrats, des biens, des responsabilités, de la fonction publique, le tout applicable à l’administration. Malheureusement, le droit français n’est pas basé sur une répartition aussi binaire : certes, on applique aux personnes privées le droit privé, mais on peut aussi leur appliquer du DA. Il n’y a donc pas adéquation entre

d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition

tous les Etats. En effet, à l'exception des conventions bilatérales et multilatérales, les conflits sont soumis à des solutions nationales. Ce système de résolution peut aboutir à des conflits positifs ou négatifs. Le statut personnel (capacité civile active) d'un français domicilié en Grande-Bretagne: le conflit est positif. La loi française s'applique et le DIP anglais renvoie au droit anglais. Deux juridictions s'estiment compétentes. Le statut personnel d'un Anglais en France. La loi anglaise

constitutionnel : Le droit constitutionnel fait parti du droit public parmi lesquels on a des rapports entre des personnes publics tandis que le droit privé concerne plutôt des rapports juridiques entre des personnes privé. Droit privé : ex → droit civil : personne physique → droit commercial : personne morale Le droit public traite des questions de droit qui font intervenir l’État. Le droit public peut régir des rapports entre les états. Autre

suffisamment à l’idée de justice d’équité ou de dignité. Droit public Il s’agit ici de montrer les différentes branches du droit public, en effet le droit public comporte un certain nombre de matière comme le droit privé qui peut être divisé en droit civil pénal des affaires, droit du W … En DP : il y a le droit constitutionnel qui sert de fondement à l’ensemble du droit il y a aussi le droit administratif qui est relatif aux institutions administrative a leur organisation et à leur fonctionnement.

droit administratif il n'y a pas de code administratif comme en droit civil, il y a toutefois des codes en cette matière (code de la fonction publique, de la santé publique, des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'urbanisme...), ces codes ne sont pas la source du droit administratif. Son origine c'est la jurisprudence avec le juge administratif qui créa le droit administratif en passant parfois par le code civil. Le droit administratif est donc différent du droit privé même s'ils

savoir: le droit civil et le droit pénal. le mineur et droit civil: Juridiquement, le mineur est une personne à part entière. Comme telle, le mineur est apte à jouir des droits civils reconnus à tout individu. Cette capacité de jouissance, dite"capacité civile passive", est entière: tout mineur peut, comme un majeur, posséder un patrimoine qui lui est propre, recevoir un héritage, être le bénéficiaire d'une donation. En revanche, le mineur ne jouit pas de l'exercice des droits civils, soit l'aptitude

d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après

opérationnel à 100 % pour deux raisons : - Il arrive que le juge administratif applique des règles du droit privé pour trancher un litige , éventuellement en les aménageant un peu. Il arrive que le juge administratif applique des règles du droit civil - Dans le sens inverse , il arrive que les tribunaux juridictionnelles appliquent des règles administrative dans le cadre d’un procès pénal . C’est le cas lorsque le juge a à se prononcer sur une règle de droit administratif. Il n’existe plus de

l’internet : une jeune instance confrontée à de très lourds enjeux 2.3. Les acteurs économiques 2.3.1. Une incontestable présence d’outils de régulation interne 2.3.2. Une absence d’accroche de la question spécifique de l’image des femmes 2.4. La société civile : une faible mobilisation hormis les minorités actives 2.4.1. Les actions sociétales 2.4.2. Les actions en justice 3 DEUXIEME PARTIE : UN BILAN EN DEMI-TEINTES I. DE CONSIDERABLES AVANCEES : « Les femmes sont bien là… » 1.1. Dans les organisations