Avis Consultatif Cour Internationale De Justice 28 Mai 1951

Introduction au droit public international et européen examens début décembre d'une heure avec 4-5 questions de cours 11.09.14 193 États au sein de l'ONU Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société. Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même

contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier 23 CE 4 mars 1910, Thérond 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des Tramways 25 CE, 3 février 1911, Anguet 26 CE, 8 mars 1912, Lafage 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges 28 CE, 4 avril 1914, Gomel 29 CE, 14 janvier 1916, Camino 30 CE

.............. 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli ........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

DROIT PUBLIC L’évolution du droit des étrangers L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte

obligatoires pour tous et en ce sens elles différent des règles religieuses ou morales. Le droit public est sanctionné par une juridiction particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation. L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public) Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence du Juge suit le fond du droit. I) Les

de départ, l’affirmation politique on la trouve dans la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman. L’idée est de trouver un terrain d’expérimentation qui va être le charbon et l’acier. On a à la fois l’idée de prudence c'est-à-dire Europe ne se fait pas en un coup et si ça marche on peut aller plus loin et sectoriel car on commence par le domaine économique. La ceca nait de cette idée. Elle est crée par le t du 18 avril 1951. Ce t met en place cette communauté pour une durée de 50 ans, ce qui est

contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer

L'anarchie est une des principes du système international. En effet, les États souverains n'ont a obéir à aucun organe institutionnel supérieur. Chaque État doit assurer sa sécurité intérieure et extérieure. En règle générale, les États considèrent que cette sécurité repose sur leurs propres capacités militaires. Mais cette idée a été remise en cause par la théorie du « dilemme de sécurité » énoncée en 1951 par John Hertz. Selon lui, cette démonstration repose sur une contradiction. En effet en augmentant

générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne :