Avis Consultatif Cour Internationale De Justice 28 Mai 1951

de rendre la justice à toute époque et dans toutes sociétés. La fonction juridictionnelle est liée à toute société, elle est source de stabilité et de paix sociale. Justice : Le terme peut être entendu de différentes façons : ⁃ La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. ⁃ La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une

les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont dominées par les Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX (Belgique, Hollande, Luxembourg) 1951 : CECA ( Communauté Europeenne du Charbon et de l’Acier) => politique énergétique commune ( Allemagne + France ) Elle est intégrée dans l’UE jusqu’en 2002 . Cependant la mise en commun du militaire, du politique et de la défense est plus compliquée

pour assister à la naissance du mouvement européen, avec une conception essentiellement fédéraliste. On voulait une Europe fédérale, calquée plus ou moins sur l’exemple américain, et c’est dans ce climat qu’en 1948 de nombreuses organisations internationales ont vu le jour. 1948 : l’Organisation Européenne de Coopération Economique : OECE, devenue l’OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique 1949 : est conclu le traité fondateur du conseil de l’Europe, signé à Strasbourg et

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur – Fraternité - Justice _____________ COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME, A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET A L’INSERTION (CDHLCPI) [pic] Sommaire : Préface  Introduction : A- Contexte international B- Contexte national C- Objectifs du PNADH Chapitre I : Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion

l'Union Européenne (le Conseil) est composé des ministres des Etats membres. Le Parlement Européen, à Strasbourg. Le Conseil Européen, regroupe les chefs gouvernements des Etats membres, sauf France avec Sarkozy. Il existe une juridiction ; la Cour de Justice de L'Union Européenne = juridiction intervenant dans le cadre de l'UE. Problème : "L'UE est partout mais elle est peu visible mais surtout elle est mal ou pas connue des citoyens". Défiance des Français, ne connaissent pas l'UE, de plus,

pouvoirs publics, le parlement dépose des projets de loi au gouvernement ensuite ce dernier conduit les relations diplomatiques de la France. Ces 2 activités sont régies par d’autres règles de droit public le droit constitutionnel et le droit international public. L’activité administrative se distingue des activités des particuliers en effet les particuliers recherchent avant tout la satisfaction de leur propre intérêt alors que l’administration ne de son propre profit, son activité est désintéressée

LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 PARTIE I - LES CLÉS D’ARTICULATION POUR RÉALISER LA COMPATIBILITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AVEC LES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 PARTIE II - ANALYSE DU RESPECT, PAR LES MESURES ANTI-TERRORISTES, DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVES

l’administration prend en charge des activités (satisfaire les besoins de la société) ex : crèche, école de musique, sport, éclairage public, ramassage des ordures ménagères etc… sont prises en charge par des établissements privés. Conseil d’Etat : 13 mai 1938 arrêt caisse primaire « aide et protection » : une personne privée peut être chargée d’une mission administrativeDes domaines qui sont règlementées qui vont exercer une mission adm : toutes les professions règlementées qui possèdent un ordre professionnel

comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation française, collection reflexe. ♦ J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, F. SUDRE et autres, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, PUF, 6ème Ed. 2011. ♦ Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, téléchargeable sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme. DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE ♦ C. BLUMANN et L. DUBOUIS, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, 6ème Ed.,

dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la justice et qui au nom duquel est exercé la force publique. En revanche la chose est différente en droit administratif puisqu’il régit les relations particulières unissant les particuliers et l’administration. L’une des parties en présence, l’administration