Avis Personnel

Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pour faute grave · Entretien préalable au licenciement * Licenciement collectif · Plan social * Nullité du licenciement | Relations collectives | * Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale * Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections professionnelles

Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre

l’examen ou attestation d’une formation demande de permis de conduire par échange demande de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction demande de permis de conduire - avis médical demande de permis de conduire international demande de renouvellement de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents

va exercer directement sur une chose (comme le droit de propriété), il peut s’agir ensuite d’un droit qui entre dans la catégorie du droit personnel qui désigne la prérogative juridique qu’exerce une personne contre une autre (ex du contrat, une banque dans le cadre d’un contrat de prêt est en droit d’obtenir le remboursement d’un emprunt), le droit personnel est également appelé droit de créance, ie droit du créancier d’exiger du débiteur une prestation. B. Délimitation par rapport a d’autres

La représentation des salariés dans l’entreprise I- Le comité d’entreprise et le délégué du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer

Les délégués du personnel Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe Sommaire : 1) Les élections des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la

cookies. La protection des données personnelles La protection des données personnelles concerne tant le phénomène du fichage que les informations qui peuvent circuler sur Internet. Une Autorité administrative indépendante, la CNIL est particulièrement chargée de contrôler le recueil et l'utilisation des données personnelles que permettent ces deux nouvelles technologies. L'article 2 de la loi de 1978 définit les données personnelles comme « toute information relative à une personne

Cour de cassation, Cour des comptes), 5 personnalités qualifiées et 120 agents contractuels de la fonction publique. Ses missions : * Informer les individus de leurs droits et conseillers les responsables de fichiers contenant des données personnelles sur leurs obligations. * Recevoir les plaintes des citoyens concernant les difficultés à exercer leurs droits et les abus ou pratiques irrégulières dont ils sont victimes. * Proposer au gouvernement les mesures législatives ou règlementaires

crie » Phrase entière « Sans aviser que » =qui est-ce qui ne crie pas ? Tout le monde cri Relation cause conséquence avec une double conséquence et une exagération -> logique erronée Négation + 2 arguments qui contredisent la logique précédente Même critique du jugement humain et de l’ignorance + commentaire de Montaigne qui invite à relativiser ses opinions I.2) Une satire généralisée Phrase 8 : « Moi » « Douces et nobles » Pronom personnel forme tonique d’insistance Opposition

- Vous travaillez dans la société Pugilat depuis deux mois dans un service du personnel. Vous reprenez l’organisation des élections professionnelles qui a été commencé par votre prédécesseur qui a quitté l’entreprise. Vous êtes confronté(e) à un certain nombre de problèmes. 1ER PROBLEME : Un accord pré-électoral a déjà été négocié. Pour la négociation du protocole préalable aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la société Pugilat, toutes les organisations