Avocat aux conseils

oct art6$1et 3 garder le silence, droit avocat). Casse image. B) Une initiative d'alignement à cette Convention par la CC: → très important cr en prp la JP europ ps autorité en D interne si les juges internes reconnaît pas (juste indem victm ou chang législation) hors la CC qui se reconnaît comme raisonne comme la CESDH. Poids de la JP europ. → compatibilité de la JP natio à la Cv 15dec 2010 (art5$3et1 ProcuRep+durée GV) art6$1et3(avocat)+19oct2010 D avocat, silence et ps découle nature infraction

LE DEROULEMENT DES CARRIERES   ETUDE N°4 Le fonctionnement du conseil de prud'hommes               Ecole CCI                                                                                                     Année scolaire Dordogne                                                                                                          2012/2013 INTRODUCTION : Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont les « juges du travail », compétents pour juger tous

la cour de cassation. ➢ Justice administrative : justice qui tranche les litiges entre l’État (l’État central, les administrations locales etc.) et les particuliers. Elle est mise en œuvre par les tribunaux administratifs qui ont à leur tête le Conseil d’État. ➢ Justice pénale : entre l’État et un particulier. Réprime les infractions pénales qui ont pu être commises sur le territoire de l’État par l’application d’une sanction. Il y a les tribunaux de police pour les infractions les moins importantes

et la diversité des classes d’actifs. Gestion de patrimoine différente de la gestion de fortune (ou d’actif ou de portefeuille)  conseils pour quelqu'un qui a déjà de l’argent. B Par catégorie (annexe 1 exemples) : • Approche besoin (conseil) : facturation en fonction des besoins du client. Conseil client. Problématique de la facturation, valoriser son conseil > Statuf CIF. • Approche produit : commission On peut être payé par le client ou encore par le partenaire (banquier, sté de gestion…)

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

disposition qui le dit explicitement (la constitution ne le dit pas mais à quand même une valeur constitutionnelle parce qu’il est rattaché à la constitution, pour le dire il faut le vérifier et s’appuyer sur une jurisprudence du conseil constitutionnel 21 janvier 1994) ce conseil consacre dans cette valeur constitutionnelle le droit d’agir en justice. Le droit est un instrument dont on va pouvoir se servir. La justice est assurée par les tribunaux. C’est un service public. La justice assure une mission

Partie I Les avocats 1) Le Metier • Un avocat est un auxiliaire de justice , il n’est pas un agent de l’état , il peut être soit avocat penaliste c’est à dire qu’il défend des criminel devant des tribunaux ; soit avocat d’affaire : en ce cas les clients sont des organisations ou particulier qu’il conseille juridiquement et exerce donc une profession liberale. Il est indépendant et travaille au sein d’un cabinet le plus souvent. Il y a aussi les avocats de proximité qui

AVOCAT Introduction : J’ai choisie ce métier qui est le métier d’avocat car ce métier suscite ma curiosité a cause de la complexité du travail et aussi la diversité de travail au quotidien d’un avocat. L’avocat doit aider tous les personnes souhaitent des conseils ou alors se défendre devant la justice, défendre des cas qui pour nous nous paraîtraient indéfendable, c’est pour cela que j’ai ce métier pas assez reconnu a mes yeux du fait de leur énorme travail.   1-Présentation du métier

Le : 13/01/2010 Conseil d’État N° 322758 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies M. Daël, président M. Jérôme Marchand-Arvier, rapporteur M. Lenica Frédéric, commissaire du gouvernement SCP PIWNICA, MOLINIE, avocat(s) lecture du mercredi 28 octobre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ECOLOGIE

de manière stricte et littérale en cas de contentieux. C’est la raison pour laquelle le contribuable qui prétend opposer sa propre doctrine à l’Administration doit se trouver exactement dans le cas prévu par la déposition de l’Administration. Le Conseil d’Etat rappelle notamment cette condition dans un arrêt du 20 octobre 2000. En l’espèce, il ne nous ait pas indiqué le sujet sur lequel portait exactement la doctrine administrative invoquée par l’ami juriste, on va donc partir du principe qu’elle