Avocat aux conseils

ramènerait toujours au point d’unité. L’ordre des avocats sera un des gardien s fidèles de la bonne doctrine. [...] Les véritables avocats savent bien qu’ils ne doivent signer comme consultants que ce qu’ils devraient décider comme juges. L’enseignement du droit contribuera aussi à ne propager que des idées saines sur l’application. [ ...] » Souligne le rôle indispensable de la jurisprudence Jaubert (1758-1822) juriste et homme politique, avocat à Bordeaux, participe activement à la révolution

l’aide juridique ? Le premier conseil Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la consommation) La désignation d'un avocat Si les conditions familiales et financières sont réunies, un avocat de permanence désigne un confrère

Oral Droit 1) C'est un auxiliaire de justice dont sa principale fonction est de défendre les personnes morales devant la cour pour des infractions relatives au code pénal. Il conseille et assure la défense des victimes mais aussi des auteurs présumés de crimes et de délits pour des affaires de meurtres, vols agressions, comparutions immédiates, détentions provisoires, gardes à vue mais aussi divorces difficiles ou disputes concernant une garde d'enfants : ces dossiers sont le pain quotidien de

SERRE Mélanie Garde à vue et libertés individuelles Comme l’a souligné le Conseil Constitutionnel dans une décision du 30 juillet 2010, le recours à la garde à vue s’est banalisé. En 2009, 790 000 gardes à vue ont été pratiquées sur le territoire. La question des garanties offertes pour protéger les libertés individuelles est donc d’actualité. La garde à vue est une mesure de contrainte nécessaire ayant pour objet l’audition d’une personne à l’encontre de laquelle il existe des « raisons

devait se défendre lui-même.  La première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802 en France. Cependant, qu'est-ce qu'un avocat ? Quels sont les qualités à avoir pour faire ce métier ? D'abord, l'avocat est une personne qui se fait contacter par des individus pour les défendre dans le cadre de procès auxquels ils sont confrontés. Son rôle principal est de les défendre mais aussi de les conseiller grâce à ses connaissances des textes de lois. Que la motivation

formation@lamy.fr Les clés de lecture de la dernière règlementation et de la jurisprudence douanières • Où en sont l’échelle d’accréditation de l’OEA et les nouvelles règles de l’Export-Import Control System (ECS-ICS) ? • La jurisprudence douanière du Conseil Constitutionnel statuant sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : - présentation rapide de la réforme constitutionnelle de la QPC - une nouvelle voie de recours pour les opérateurs • Les décisions rendues en matière douanière au second

justice pénale que la commission de l’infraction va porter atteinte au corps social dans son ensemble. Voilà pourquoi le contentieux répressif se résout par le ministère public qui est composé de magistrat professionnel (dit les procureurs). Ils sont avocats de la société. Il a un statut unique et en son sein une distinction essentiel apparaît : la magistrature du siège (les juges) et le parquet (ministère public) qui représente les intérêts de la société. Dans cette dimension de jugement et de punition

Les juridictions de l’ordre administratif Les juridictions de l’ordre administratif jugent les litiges où il y a une des parties qui est une administration. (=droit public) Administration = Etat, collectivité territoriale… (Hôpital, commune, conseil général…) Il existe des juridictions de droits communs et des juridictions de droits d’exception. Les juridictions de droits communs Pour quelles affaires ? Litiges des fonctionnaires avec leur administration, soucis avec les fournisseurs…

Avocat ● Nature du travail Défense des personnes et des sociétés Auxiliaire de justice, l'avocat représente et défend devant un tribunal les particuliers ou les entreprises engagés dans un procès. Il suit des affaires civiles (accidents, divorces...) ou pénales (vols, crimes...). Dans le cadre des procédures pénales, il est présent lors des gardes à vue. Conseil et négociation À la demande de clients confrontés à la complexité des lois, l'avocat peut rédiger des actes spécifiques

litiges entre commerçants (hommes et sociétés) ; litiges relatifs aux actes de commerce qui concernent commerçants et non commerçants. 1er et dernier ressort (sans appel) si inférieur à 4000€ 1er ressort (avec appel) si supérieur à 4000€ Le Conseil du Prud'homme Juges élus par employeurs et employés (pas magistrats) en nombre égal (parité) Juger litiges entre employeurs et employés relatifs aux contrats de travail 2phases dans la procédure : Phase préalable de conciliation Phase de jugement