Avril 1667 Code

l’empereur a décidé par lettre et par souscription, ou décrété après instruction dans le tribunal, ou prononcé hors tribunal, ou prescrit par édit est évidemment loi. C’est ce que nous appelons couramment « constitutions ». Texte n°3. Extrait du Code de Justinien (CI 1.17.1) Nous vous ordonnons donc de lire et réviser les livres de droit romain écrits par les juristes anciens (…) pour en tirer toute la matière (…) Lorsque cette matière aura été rassemblée grâce à la bienveillance divine, il

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

détenu par les personnes publiques sur les biens domaniaux. A- L’ORIGINE DE LA DISTINCTION Examinons en premier lieu la situation qui se rencontre au cours de l’Ancien Régime, nous envisagerons ensuite la période révolutionnaire et enfin l’étape du Code Civil. 1- Sous l’Ancien Régime Jusqu’à la révolution française (1789) l’ancien droit français ne connaissait pas la distinction entre le domaine public et le domaine privé. Il n’existe que le « domaine de la couronne », constitué des propriétés

qui font partie de sa communauté. La réalisation de ces risques peut lui faire subir un dommage ou encourir une responsabilité, qui si elle est sanctionnée juridiquement, est susceptible d’entraîner une conséquence dommageable. L’article 619 du code civil définie l’assurance comme étant : un contrat a travers lequel l’assureur s’oblige moyennant des primes ou autre versement *pécuniaires à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire, au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent

etc.). Par exemple, collection « Etonnants classiques », édition Flammarion. Une tragédie de Corneille ou Racine ; une comédie de Molière A choisir parmi les titres suivants. Le Cid (Corneille, 1637), Horace (Corneille, 1640), Andromaque (Racine, 1667), Bérénice (Racine, 1670), Phèdre (Racine, 1677), L’Ecole des femmes (Molière, 1662), Dom Juan (Molière, 1665), Le Misanthrope (Molière, 1666), Les Femmes savantes (Molière, 1672). Liens avec ce que nous avons fait cette année en seconde. ■ OE « Le

av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un

exemple, collection « Etonnants classiques », édition Flammarion. • Une tragédie de Corneille ou Racine ; une comédie de Molière A choisir parmi les titres suivants. Le Cid (Corneille, 1637), Horace (Corneille, 1640), Andromaque (Racine, 1667), Bérénice (Racine, 1670), Phèdre (Racine, 1677), L’Ecole des femmes (Molière, 1662), Dom Juan (Molière, 1665), Le Misanthrope (Molière, 1666), Les Femmes savantes (Molière, 1672). Liens avec ce que nous avons fait cette année en seconde. ■

de garantir la cohésion sociale. Le droit peut être envisagé sous deux axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous. (article 1382 du Code Civil). Cette règle réglemente la conduite de l'Homme, afin qu'il ne trouble pas la société (trouble à l'ordre public), et vise la responsabilité civile délictuelle du fait personnel et elle interdit de nuire autrui car il pose un trouble à l'ordre

français. Ce droit français repose sur les coutumes du nord de la France, sur la législation royale et sur les arrêts du parlement. Au milieu du XVe siècle une évolution se produit et un roi, Charles VII à travers une ordonnance (Montils les Tours, Avril 1454) ou le roi demande la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. En 1494, ordonnance d’Amboise qui institue réellement la rédaction des coutumes. 2) Les manifestations de la volonté royale. Sous L’ancien régime, la volonté

doit d’être neutre, pas de connivence avec une des parties, il ne peut pas prendre parti. (pas juge et parti : adage). Il existé une technique qui a été introduite dans le code civil de 1806 article 505 qui prévoyait la prise a parti qui sanctionné le juge quand il était de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un autre mécanisme. Aujourd’hui on considère que tout magistrat est responsable de ses actes et doit assumer ses fautes. (= fragilité