B L Influence Du Droit Communautaire Sur La Legislation Interne En Matiere Alimentaire

fiscales........................................................... Préparation juridique de l’activité internationale .......................... Grands systèmes de droit contemporains et Lex Mercatoria.................. Le nécessaire conseil pour prévenir les conflits ....................................... Adaptation à la législation existante.......................................................... Rédaction contrats .............................................................................

DROIT EUROPEEN DES CONTRATS Code d’accès du cours sur moodle : MD1IE39. Bibliographie : - La revue des contrats (Fauvarque-Cosson), Lextenso - Recueil Dalloz, même auteur - Carole Aubert De Vincelles, aussi à la revue des contrats - Chronique au recueil Dalloz (biannuelle) sur le droit de la consommation, Hélène Aubry et Elise Poillot. C’est un droit en construction. Il y a beaucoup de réflexions doctrinales, et même des projets de rédaction de droit européen des contrats. Le Parlement

économique 8 II-1-3. Secteur financier : 10 II-1-4. Environnement socioculturel : 13 II-1-5. L’environnement technologique 14 II-1-6. Environnement écologique : 16 II-1-7. L’environnement légal : 17 II-1-8. La concurrence: 18 II-2. Analyse interne : 18 II-2-1. Critères quantitatifs : 18 II-2-2. Image de la marque : 19 II-2-3. Contrôle qualité, recherche et développement : 19 II-2-4. Produits 19 II-2-5. Prix 19 II-2-6. Promotion 19 II-2-7. Distribution 20 III. Analyse des 5 forces de

un métier l’agroalimentaire Le domaine d’activité stratégique : l’ensemble des activités qui s’appuient sur le même ensemble de ressources et de compétences Exemple : Danone, 4 DAS : produits laitiers, eaux, nutrition infantile, nutrition médicale b) La stratégie d’entreprise (« corporate strategy ») Le choix des domaines d’activités de l’entreprise et de ses métiers. 1. La nature des domaines d’activités Spécialisation Intégration verticale Diversification 2. La dimension des domaines d’activités

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante

Sommaire Sigles et abréviations ..................................................................................................................... PARTIE XIX 1 Notions de marketing CHAPITRE 1 Qu’est-ce que le marketing ? A B C D E F Les mutations économiques du siècle dernier Les mutations économiques du début du XXIe siècle Concept et définition du marketing La démarche marketing de l’entreprise L’organisation marketing de l’entreprise L’évolution du marketing

d’œuvre est très élevé, on va forcer sur les équipements. Les Ressources Humaines sont un objet de gestion (contrats, rémunérations, encouragements….) Raisons juridiques, économiques, techniques, culturelles et sociétales Raisons juridiques : Droit du travail : salariés deviennent très revendicatifs, les employeurs doivent connaître les règles juridiques de base, le surcoût pour l’employeur peut être élevé, les salariés peuvent également réclamer un dû s’ils ont été victimes d’infractions par

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

qui répondent aux enjeux considérés. C’est pourquoi, en liaison avec les ministères de la justice et de l’intérieur, et l’appui de spécialistes du droit des affaires, le groupe de travail a réalisé une analyse approfondie du secret des affaires, dans le droit et dans les faits, pour y puiser les réflexions nécessaires à une adaptation de notre droit aux exigences nouvelles du temps. Tel est l’objet du présent rapport, dont les propositions, si elles étaient adoptées, contribueraient à renforcer

mission d’intérêt général gérée par 2 pôles : l’enseignement public et l’enseignement privé. Il n’y a pas de coïncidence entre but et moyen. L’acception organique est de définir quelles institutions participent à une mission d’intérêt général. b. Acception matérielle On étudie les missions et buts de l’administration. Ces missions et but sont variables et constamment en cours de modification. Pour les missions régaliennes, il y a une certaine constance (la monnaie, la justice, la défense