B L Influence Du Droit Communautaire Sur La Legislation Interne En Matiere Alimentaire

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF I- L’administration et le droit C’est l’administration qui est soumise au droit et non le droit qui est soumis à l’administration. Le juge administratif va se poser comme étant le garant, le protecteur des libertés fondamentales des citoyens par rapport à d’éventuels abuts de l’administration. Lorsque

.......................................... 12 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 13 4 Droit international ............................................................................................................................................................ 15 4.1 Ouvrages............................................................

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales

Introduction au droit privé : Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations des personnes privées entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales. Les grandes branches du droit privé sont le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, la procédure civile,… Le droit commercial regroupe les règles qui s’appliquent au commerçant dans l’exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports entre eux. Le droit du travail, régis la vie

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

Droit fiscal Introduction : Ce n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Table des matières Plan du cours : 3 Chapitre 1 : les défis de la globalisation : « levelling the playing field » pour les firmes et les Etats 5 Introduction : 5 Section 1 : globalisation (financière) et mondialisation (commerce et investissement) :

VIH/sida. Nous observons aussi comment ses divers aspects (notamment la maind’œuvre migrante, le libre-échange, les droits de propriété intellectuelle, la dette et le financement mondial) affectent plusieurs déterminants de la santé et du VIH en particulier. De plus, nous voyons comment la globalisation, en tant que nouveau cadre politique de gouvernance et de financement, influence la capacité et la volonté de réduire les taux de prévalence et d’alléger l’impact de l’épidémie, au sein des gouvernements

Table des matières Lettres de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Membres du groupe d’experts . . . . . . . . . . Membres du groupe de travail chargé d’examiner les questions agricoles . . . . . Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 11 13 15 17 Première partie La dégradation de la concurrence par les prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre I 21 23 23