B L Influence Du Droit Communautaire Sur La Legislation Interne En Matiere Alimentaire

Gouvernementale, asbl Siège social : Bujumbura-Burundi B.P : 3113 Bujumbura Tél : 22 218820E-mail : oag@telema.bi Site Web: www.oag.bi Impact de l’adhésion du Burundi à l’EAST AFRICAN COMMUNITY Bujumbura, Avril 2009 i ii Matière Page Table des matières……………………………………..….. Remerciements………………………………………..…… Abréviations…………………………………………..…….. Résumé exécutif……………………………………………. iii vii ix xi 0. Introduction Générale………………………………...…… 1 1 2 2 4 0.1. 0.2. 0.3. 0.4. Préliminaires…………………………………………………

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE Il est possible d’apporter trois précisions I – La société moderne est une société globalisée ou mondialisée La société moderne repose très largement sur le développement des affaires commerciales. Qu’est-ce que la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges

DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit qui innerve l’ensemble des droits qu’on appelle également droit criminel et qui a pour objet de réprimer les comportements les plus graves. Ce droit pénal, cette sanction pénale va permettre de sanctionner la transgression de normes que la société va juger essentielles à toute vie en société. Ce droit vient sanctionner des comportements qui seront définis soit dans le code pénal (CP) soit en matière familiale, commerciale lorsque les

sécurité des transactions. Ce qui signifie le respect des règles du jeu. Les institutions sont indispensables à cet équilibre, notamment les institutions judiciaires, juridiques et financières. Les branches du droit privé, publique sont très présentent sur le marché puisqu’on y trouve le droit de propriété, de contrat, des affaires, social, de la concurrence ou même la régulation des marchés financiers. Section 2 : Les prix et les décisions économiques I/ Les prix en économie de marché Le prix

22-01-08 INTRODUCTION Droit : le droit est « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » dictionnaire le littret. On peut définir le droit comme un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux, dont le respect est sanctionné par l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société

Sophie-Anne RESUME : La sécurité des aliments est un sujet sensible pour le consommateur. Malgré les progrès effectués en matière de maîtrise de l’hygiène, de contrôle des risques, les dangers persistent et un incident peut très rapidement entraîner une crise, l’évènement subissant l’amplification médiatique. Outre le côté imprévisible des accidents dans le domaine alimentaire, cette évolution de la situation est souvent le résultat d’un manque de préparation et d’anticipation de la part des professionnels

DROIT ADMINISTRATIF - L2 Le droit ADf renvoie à une distinction qui est celle du dt public et du dt privé, il est une branche du dt public, branche pcpale. Objet : étude des règles applicables à l’action des collectivités publiques (E, CoTerr, établissements publics ou autres établissements de l’Ad publique). Le droit ADf repose sur l’idée que les activités qui répondent à un intérêt collectif et qui sont prises en charge par les Ad publiques sont d’une nature particulière qui les distinguent

réalité, l’Europe est difficile à déterminer, c’est une notion à « géographie variable », si on dit l’Europe, on peut inclure la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. Si on parle d’Union Européenne ces pays sont exclus. Si on parle d’Europe au sens droits de l’homme, on intègre la Turquie. Il faut toujours définir de quelle « Europe » on parle ! C’est un mot polysémique Il y a l’Europe continent. Il y a l’Europe civilisation. Il y a l’Europe idéale. Il y a l’Europe construction. Et chacune de ces

réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport