B L Influence Du Droit Communautaire Sur La Legislation Interne En Matiere Alimentaire

page 3 I- Le sponsoring A) B) C) D) Définition –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– page 4 Le sponsoring au service de la marque–––––––––––––––––– page 5 Sponsoring et mécénat : comparaison––––––––––––––––––– page 6 L’investissement sponsoring en France ––––––––––––––––– page 7 II- Le sponsoring sportif A) Les objectifs ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– page 9 1- Objectifs commerciaux––––––––––––––––––––––––––––– page 10 a) b) c) d) L’image––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

Droit Civil/ Droit des Contrats 6/09 Manuels : - Benabent Alain, Les obligations, Montchrétiens, 2007. - Rémi Cabriac, Droits des obligations, Dalloz. - Murielle Fabre-Manient, Les obligations, Cuffe. - Jacques Flour, Jean-Louis, Savaux, Vol 1 : Acte juridique - Malaurie et Laurent Aynes, Defrenoix, Les obligations - Précis Daloz, François Terré, Lequette, Simerer. Introduction Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. Droits patrimoniaux : dans

la nécessité de poursuivre cette réflexion dans le cadre du Club des gouvernances éthiques, animé par l’Institut Éthique et Diversité, qui sera un lieu ouvert aux entreprises françaises soucieuses de rendre efficaces en Afrique leurs stratégies en matière de RSE. Cette initiative a été particulièrement utile pour défricher un sujet prometteur pour nos entreprises françaises travaillant en Afrique ; elle devrait de toute évidence se poursuivre dans le cadre du Club des gouvernances éthiques des entreprises

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble

démocratie, respecter les droits de l’homme et les minorités ethniques. * Economique : le pays candidat doit disposer d’une économie de marché viable capable de faire face a la pression concurrentielle et aux forces des marchés européens. * L’acquis communautaire : désigne la capacité d’assumer les droits et les obligations du système communautaire ; Structure administrative et juridique appropriée pour mettre en œuvre l’ensemble de la législation communautaire. La Zone Euro (UEM différent

DROIT des TRANSPORTS Maîtrise droit des affaires Mme Vignal [pic] ANNEE 1996-1997 Introduction Importance du phénomène des transports AVANT PROPOS Matière très vaste : essor du phénomène transport. Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens

STRATEGIE REGIONALE 2007-2013 02.08.2007 (E/2007/1640) TABLE DES MATIÈRES 1. ANALYSE DE LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE............................................................................................................................6 1.1. ANALYSE DE LA SITUATION POLITIQUE .........................................................................................6 1.1.1. Situation interne...................................................................

DROIT PRIVE INTRODUCTION Le droit privé c'est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux. Il faut lier au mot particulier un sens large : les personnes physiques, mais aussi morales, tel que les associations, sociétés etc qui sont des personnes, ont la personnalité juridique. On ne parle pas forcément de gens de chair et de sang en disant "la personne" On oppose le droit privé au Droit Public qui regroupe l'ensemble des règles des relations entre les particuliers