Bail Commercial Maroc

1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un

_______________ introduction La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) a été promulguée par le dahir n° 1/61-442 du 30 décembre 1961 s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle

l'ombre, mieux vaut s'assurer de disposer de toutes les clefs. Alors la question qui se pose c’est comment créer une entreprise au Maroc ? Alors que vous soyez investisseur, créateur ou repreneur d'entreprise, le Maroc attire pour sa main-d'oeuvre à moindre coût, pour le prix faible de l'immobilier et pour son marché en plein développement. Créer son entreprise au Maroc n'est pas si compliqué qu'il y paraît. Comme tout projet de création d'entreprise, vous devez dans un premier temps, avant de vous

dette donc il s’agit de (la destruction de la monnaie). Relations Banque Centrale-Banques Commerciaux (système hiérarchisé): La banque centrale est la banque des banques. Elle est chargé de émet et réguler l'activité des banques commerciales. Elle fixe le plafond des autres banques elle fixe le taux directeur auquel les banques commerciales ajoutent leur marge bénéficiaire. Les banques commerciales disposes d’un certain volume de monnaie fiduciaire pour satisfaire aux besoins de liquidité de

L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Odile CHANUT Maître de conférences en Sciences de gestion CRET-LOG, Aix-Marseille Université IUT d’Aix en Provence, Département Techniques de Commercialisation 413 avenue Gaston Berger, 13 090 Aix en Provence 22, allée des cigales, 13 100 Aix en Provence 06 24 37 32 36 odile.chanut@univmed.fr Fax : 04 42 93 90 40 Nadjoua GHARBI

population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers. Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui à plus de 400 réseaux en place sur son sol ! Comment expliquer cet engouement ? En fait, ce pays d'un peu plus de

analytique au sein d’EADS MAROC AVIATION Réalisé par : Houda BENZAKOUR Encadré par : M.BOUMESMAR Octobre 2005 REMERCIEMENTS Ce travail n'aurait pas pu être réalisé sans la contribution de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner ma gratitude. Mes sincères remerciements à : Mon directeur de mémoire : Mr Mohamed BOUMESMAR pour avoir accepté d’encadrer ce travail ainsi que pour ses conseils et ses orientations. Mon tuteur de mémoire au sein d’EADS MAROC AVIATION : Mme TAKHIM, qui

préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS par les banques Maroc : 4- les produits alternatifs financiers au Maroc : Introduction : La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront

banque populaire et son secteur d'activité……………………………9 I- Le secteur bancaire Marocain………………………………………………………………..9 II- Présentation du Crédit populaire du Maroc....……………………………………………...9 1-Historique……………………………………………………………………………………9 2-Missions et valeurs du groupe………………………………………………..…………….10 CHAPITRE II : Organisation du crédit Populaire du Maroc……………………………13 I- Les organismes du CPM……………………………………………………………………13 1- le comité directeur…………………………………………………………………………13 2- La Banque Centrale Populaire

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre