Bail Commercial Maroc

notamment aux normes et règles comptables et d'évaluation, aux états de synthèse individuels et consolidés, ainsi qu'au cadre comptable et aux modalités de fonctionnement des comptes. Donc, en tant que personne moral exerçant une activité commerciale, la banque doit respecter les obligations comptables en fonction des relations nouées avec sa clientèle, quelles sont donc ses principales offertes à la clientèle, quelles sont les relations qui peuvent exister entre la banque et la clientèle et

l’activité économique des particuliers et des entreprises (activités industrielles, commerciales et non commerciales …). Le droit fiscal général est constitué de diverses branches : La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

50 La responsabilité civile et pénale des agents immobiliers 51 L’immobilier en bourse 52 L’accès au logement 53 La primo accession : évolution des conditions économiques 54 Le risque locatif 55 Le droit au bail commercial 56 Le poste Immobilier dans les compte d’une entreprise immobilière 57 Economie de l’APL 58 Les contrats de franchise dans l’immobilier 59 Les associations d’habitants 60 La garantie des emprunts immobiliers 61

opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne entreprise TPE : terminal de paiement électronique TEG : taux effectif global PAS : prêt

religion musulmane englobe tous les aspects de la vie spirituelle comme de la vie sociale du croyant, instituant des principes aussi bien pour le rapport de l'homme à Dieu qu'en ce qui concerne ses rapports sociaux et notamment les transactions commerciales. Dans ce domaine, si le principe fondateur est celui de l'équité et de la transparence, Dieu a prescrit ou interdit dans le Coran certaines pratiques. C'est notamment le cas de l'interdiction du prêt à intérêt (Riba), dont la pratique différencie

droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 2285 Autres immobilisations incorporelles 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 Terrains 2311 Terrains nus 2312 Terrains aménagés 2313 Terrains bâtis 2314 Terrains de gisement 2316 Agencements et aménagements de terrains 2318 Autres terrains 232 Constructions 2321 Bâtiments 23211 Bâtiments industriels (A,B,,,) 23214 Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B,,,) 23218 Autres bâtiments 2323

marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 23 231 2311 2312 2313 2314 2316 2318 232 2321 23211 23214 23218 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains aménagés Terrains bâtis Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Autres terrains Constructions Bâtiments Bâtiments industriels (A,B,,,) Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B,,,) Autres bâtiments 2323 2325 2327

similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 2285 Autres immobilisations incorporelles 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 Terrains 2311 Terrains nus 2312 Terrains aménagés 2313 Terrains bâtis 2314 Terrains de gisement 2316 Agencements et aménagements de terrains 2318 Autres terrains 232 Constructions 2321 Bâtiments 23211 Bâtiments industriels (A,B,,,) 23214 Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B,,,) 23218 Autres

1929959600 dirhams dont le siège social est à Casablanca 2, Boulevard Molay Youssef, immatriculée au Registre de Commerce : 01085221 et de CNSSS : 92774. 2003 fut une année essentielle pour le groupe car elle était l’année de fusion entre la BCM (Banque Commerciale Marocaine) et WAFABANK, finalisé en décembre 2005 (rachat par la BCM (la second du secteur) de WAFABANK (quatrième place à l’époque)). Et qui a donné naissance au groupe ATTIJARIWAFA BANK. WAFABANK : l’histoire de WAFABANK commence à Tanger où,