Bailli

chaque localité pour contrôler les abus des seigneurs. Agents baillis ou sénéchaux ( ont des pouvoirs financiers et judiciaires) prévôts ont les causes mineures et baillis et sénéchaux ont causes majeures. Baillis et sénéchaux ont une compétence en appel des décisions des prévôts. On peut faire appel des décisions des baillis et sénéchaux devant le Parlement. Degrés de juridictions : roi supérieur au parlement, supérieur aux baillis et sénéchaux supérieurs prévôts. Roi s’appuie sur des modèles

lien entre l’autorité et le peuple. Mais ce lien sera rétabli de force par l’entrée triomphale du roi Charles VI dans la ville le 29 Mars 1389. Il supprimera la commune de Rouen, pour mettre en place une nouvelle municipalité sous l’autorité du Bailli Royal. Il augmentera les impôts et fera payer une lourde amende à la ville.

Basse-Bretagne, son oncle et sa tante sans nouvelle précise de leur neveu sont inquiets de son absence prolongée. Ils décident de se rendre à Paris pour le secourir mais en vain. par ailleurs, Mademoiselle de St Yves se voit contrainte d’épouser le fils du bailli et le jour même de son mariage, elle s’enfuit pour aller à Paris retrouver son amant. Après bien des enquêtes, elle apprend que l’Ingénu est enfermé à la Bastille. On lui conseille de se rendre chez monsieur de St Pouange, cousin de Louvois, le seul

par rapport à l’affirmation du roi justicier, ils ne seront supprimés qu’à la révolution française = 1790. 2) Les baillis et les sénéchaux : Ils ont une origine différente, les baillis ont été créés selon les modèles du droit anglo-normand, ceci date des années 1180 où le roi entend contrôler les prévôts, mieux réorganiser sa justice dans le royaume de France. Les baillis sont alors envoyés dans tout le royaume de France et de manières itinérantes tiennent des assises judiciaires pour incarner

d’une décision de justice municipale, seigneuriale. 14ème, les rois renforce pouvoir judiciaire « Source de toutes justices ». Cpd roi ne peut prendre les décisions tout seul. Il construit un appareil judiciaire dvp : A la base, Prévôt (prévôté) Baillis et le sénéchal (en fonction de la situation géo) Parlement de Paris, le seul, débordé crée des parlements provinciaux au 15ème Ils rendent la justice déléguée, qui a été mise en place pour abolir justice seigneuriales, le roi va leur retiré certaine

charge pour eux de réprimer directement dans les domaines de la justice, de l'administration, de la fiscalité et de l'armée. Il fit surveiller baillis et prévôts de manière à ce que les droits de chacun soient respectés, y compris par les officiers royaux. Il édicta également une série de mesures de moralisation publique contre les mauvais sénéchaux et baillis. De plus, des mesures visant à réévaluer la monnaie entre 1263 et 1266 lui valurent une popularité certaine. Il reprend également la « Quarantaine-le-roi6 »

institutions régionales. a) Gouverneurs de provinces Lors du Moyen Age, chaque principauté possédait que l’on appelait un souverain bailli, celui ci était un fonctionnaire supérieur qui assistait et dirigeait toute l’administration et dans le cas contraire, remplaçait le Prince. C’est lui qui dirigeait toute l’administration. Ce souverain bailli se transforma en gouverneur avec les ducs de Bourgogne. Il était choisi parmi la haute noblesse, celui-ci était le représentant du Prince et

Louis XV sortant du lit de justice tenu au parlement le 12 septembre 1715, d'après Pierre-Denis Martin) Jusqu'à la fin du XIIIe siècle, le parlement comprend des prélats et barons du royaume, des officiers palatins et des agents locaux du roi, baillis ou sénéchaux, autour d'officiers professionnels, les maîtres et conseillers du parlement, recrutés pour l'essentiel parmi les légistes du Conseil du roi. Progressivement, ces derniers éclipsent les autres catégories de membres et assurent seuls le

l'initiative de certains juristes formés dans des écoles ou l'on instruit majoritairement le droit canonique ainsi que le droit romain. Philippe de Beaumanoir né en 1250 et mort en 1296 est issu de ces écoles. Lorsqu'il écrit ce document, il est bailli, c’est-à-dire un officier qui remplit des fonctions juridiques, militaires et financières. Dans l'ensemble cette œuvre intitulé les Coutumes de Beauvaisis, de Beaumanoir précise les coutumes de cette région mais fait aussi part des coutumes et adages

négociant de peaux et de laine prospère, tirant également profit de la spéculation foncière, propriétaire de la maison aujourd'hui dénomméethe Birthplace7. C'est un notable de la ville de Stratford : en1568, il y est élu conseiller municipal, puis grand bailli (oumaire) en 156816. En 155717, il épouse Mary Arden(en), fille de l'aristocrate Robert Arden of Wilmcote, et le nouveau couple emménage dans une maison située sur Henley Street. La réussite de John Shakespeare le pousse à solliciter des armoiries