Bale 2 Au Maroc Et La Reglementation Prudentielle

environnement économique difficile, la BMCI a ainsi affiché de bons niveaux de résultat avec un Produit Net Bancaire qui s’accroît de 3,2 %. Le cabinet Fitch Ratings a confirmé en 2012 les notations délivrées à la BMCI, F1+ et AAA, les meilleurs ratings au Maroc, reflétant la gestion dynamique de la BMCI et sa bonne maîtrise des risques, ainsi que sa capacité à se conformer aux standards internationaux. La BMCI a par ailleurs obtenu en 2012 la certification selon le référentiel ISO 9001 version 2008 pour

rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ». Remarquons que selon ces différentes définitions, le crédit se caractérise par la conjugaison des cinq éléments suivants[2] : - la confiance du prêteur dans l’emprunteur ; - le temps consenti par le prêteur pour le remboursement du prêt ; - la promesse de rembourser de l’emprunteur ; - la rémunération du service c’est l’intérêt que verse l’emprunteur

établissements de crédit………………………………… 2- Dispositif prudentiel…………………………………………………… 3- Réglementation comptable……………………………………………..  Chapitre II : Groupe BMCE BANK…………………………………………………… Section I : Présentation Générale de la BMCE BANK…………………………...... Fiche technique…………………………………………………………. Histoire de la BMCE BANK………………………………………........... Section II : Présentation de l’agence BMCE BANK MOHAMMED 5 1- Le Directeur D’Agence……………………………………………………. 2- Le Conseil de clientèle…………………………………………………

ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires

la concurrence. L’achat d’un bien immobilier représente un des événements bancaires les plus importants dans la vie d’un ménage, en raison de l’investissement conséquent et de l’engagement financier sur le long terme qu’il nécessite. Paragraphe 2 : Les caractéristiques du crédit immobilier. Le crédit se caractérise par la conjugaison des six éléments suivants : La confiance du préteur dans l’emprunteur ; L’autorisation accordée par le préteur, mettant à la disposition de l’emprunteur une

réfractaires à l’externalisation des activités relatives au coeur de métier. Le potentiel du Maroc dans l’activité des services financiers délocalisés par rapport aux autres activités du secteur de l’offshoring au Maroc, ce travail se propose d’analyser l’environnement concurrentiel du Maroc pour l’activité des services financiers délocalisés et de mettre en exergue la pertinence de l’offre offshoring Maroc par rapport au développement des services financiers délocalisés. Il est également question

de l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION

l’économie………………………………………… 18 E- L’incidence de la politique de la monnaie et du crédit……………. 18 Section 2 : L’environnement réglementaire, juridique et prudentiel………. 20 A- Un système juridique peu efficace……………………………… 20 B- L’organisation et la surveillance de l’activité bancaire………… 22 Chapitre 2 : Structure du système financier et fonction d’intermédiation………… 26 Section 1 : Le système financier

juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 : Elargissement du rôle de fonds de placements collectifs en titrisation Partie II – Risques

1. 2. La CEMAC a enregistré un taux de croissance quasi identique à celui de l’année écoulée… .................................................... 14 2. LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2008 ............................................................................................................. 18 2. 1. Le nombre de banques agréées et en activité a légèrement augmenté......................................................................................... 19 2. 2.