Bâle II

Management des risques, retour aux fondamentaux. Solvabilité 2, Bâle 2 et les directives de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été les détonateurs de la mise en place des premiers dispositifs de gestion des risques. L'approche alors privilégiée, impulsée par la cohorte des cabinets de conseil, fut très rapidement réglementaire, au sens de la mise en conformité de leur organisation. Cherchant l'exemplarité à tout prix dans ce domaine, nombreux ont été les dispositifs déployés qui ont oublié

administrations, etc). Les avancées palpables réalisées sont d'abord la révision de la circulation relative à la classification des créances en souffrance dont la définition de la notion de défaut a été mise en harmonie avec les normes du comité de Bâle. Ensuite la publication de recommandations générales relatives au système de notation interne (rating) communiquées aux banques en décembre 2004, permet à celles- ci de se préparer suffisamment à l'avance à ce nouveau système dans la sélection

effet, un débiteur peut être partiellement ou totalement défaillant. A cet égard, un ensemble de recommandations internationales ont été mises en place sous l'égide du Comité de Bâle, constitué des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE, et reprises dans les législations des pays membres. Les accords Bâle 2 permettent une allocation plus fine des capitaux, une meilleure prise en compte des risques dans la détermination des conditions de crédit et une lecture directe de la valeur de

Question 15 : En quoi la réglementation de Bale 2 impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ? Introduction : Depuis 1974, les 10 principales banques centrales dont la France, l'Allemagne et les Etats Unis font partis, se réunissent 3 ou 4 fois par an afin d'harmoniser au maximum les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaire. Elles constituent le comité de Bale. Ce comité est apparu en 1974 suite à la liquidation de la Banque Herstatt qui a provoqué de nombreuses perturbations

des subprimes). Des efforts sensibles ont été fait depuis 2007, Bale III fait donc partie de ces progrès , il est certes un élément principal et crucial mais pas unique d’un vaste programme qui sous la direction du Conseil de stabilité financière vise à établir un système financier plus sur et plus résistant face aux périodes de crises .Ainsi , le comité de Bale via des lignes de conduite établies par le G20 vise au travers de Bale III à :  « améliorer la résilience du secteur bancaire , c’est-à-dire

Prendre des garanties Adossements Var Protection externalisés Titrisation Défaisance Dérivés de crédit Dérivés (taux; indices; change; actions) Règlementation Solvabilité Bâle 2 Coeff liquidité Coeff ressources permanentes adossements - Adéquation des FP Opérationnel Contrôle interne - CRBF 97-02 CRBF 04-02 Bâle 2 D’après D. Chabert janvier 2012 Contrôle de gestion bancaire- Caroline Vène 4 Les fonds propres règlementaires Tier 1 ou noyau dur = Tier 2 ou FP compl

2 – risques opérationnels 2-1 risques operationnels Ils s’alimentent à une inadéquation ou une défaillance imputable à des procédures, des personnels et des systèmes internes, ou à des événements extérieurs. Dans le cadre des accords de Bâle 2, les exigences en matière de maîtrise des risques opérationnels s’étendent aux prestataires à qui sont confiées « les activités externalisées. 2.2 Risque juridiques Ils s’alimentent à tout litige avec contrepartie, résultant de toute imprécision

lutte contre le terrorisme et la blanchiment Les évolutions en matière de règles de gestion prudentielle Les normes bale 1 et bale 2 définissent les règles, des normes de gestion destinées à garantir la liquidité et la solvabilité des banques à l’égard de leurs déposants, et plus généralement des tiers. Ces normes, reprises dans le code monétaire et financier insistent ( bale 2) sur une exigence minimale de fonds propres ( ratio cooke et ratio mc donough), sur le processus de surveillance prudentielle

Le dispositif prudentiel de la COBAC: Le dispositif prudentiel de la COBAC a été élaboré en s'inspirant étroitement des principes édictés par le Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire et en s'appuyant également sur les spécificités des économies de la Zone. Des normes de solvabilité et de liquidité ont été ainsi établies : - cinq normes de solvabilité : 1. le ratio de couverture des risques qui fait obligation aux établissements de crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres

à vocation citoyenne, éthique, comportementale qui semble répondre aux préoccupations actuelles d’une partie significative de la clientèle critique à l’égard du comportement et des pratiques financières des banques. Le pilier 3 de la réforme de Bâle 2 impose une com cohérente et transparente, instaurant ainsi une véritable discipline de marché et une nouvelle concurrence sur la présentation et le contenu des supports. L’accroissement des problématiques de tous ordres (mondialisation, réglmentation…)