Banque Coquille

de séduction fiscale articulées avec des offres d’opacité et de compétence ont assuré leur développement et leur spécialisation. Les paradis fiscaux offrent en plus des privilèges fiscaux une série complète de services de très haut niveau dans la banque, dans l’assurance et pour la mise en œuvre de produits financiers les plus sophistiqués comme les hedge funds[3]. En revanche, l’évasion fiscale est un peu une spécificité française et de nombreux autres pays fonctionnent différemment. L’exemple

PLAN : Introduction Volet I : La pratique de la titrisation par les banques : 1-Définition et principes de la titrisation : 2-Structuration de l’opération de titrisation : 3-METHODES ET FORMES DE LA TITRISATION : A. La titrisation classique (la cession parfaite) B- Titrisation synthétique VOLET II : La pratique de la titrisation par les entreprises non bancaires :

Bibliographie/webographie Introduction Aujourd’hui, dans le monde entier, les OPCVM connaissent un grand succès. Leur développement peut s’expliquer par les multiples avantages qu’ils présentent aussi bien pour les investisseurs que pour les banques. Pour les investisseurs l’avantage des OPCVM réside dans une gestion professionnelle qui procure de meilleurs rendements et qui permet une plus grande division du risque. De plus, ces organismes sont soumis à des règles particulières imposées par

LE DROIT DU CREDIT 24/01/1984 : loi relative aux organismes de crédit, organisation qui passe par la banque de France, la commission bancaire. Le droit du crédit est très novateur, lieu de l’innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en œuvre dans la pratique et s’implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n’ait à intervenir dans ce domaine. C’est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n’est imaginé

les banques dites d’affaires, opérant sur le haut de bilan des sociétés, et les banques dites commerciales, opérant sur le bas de bilan des sociétés. L’activité des premières, fortement rémunératrice, génère des commissions, alors que celle des secondes est source d’intérêts. Désormais, les interactions entre les différents métiers bancaires sont plus nombreuses et l’activité d’un groupe bancaire se trouve reflétée au travers de quatre grands pôles d’interventions : • la banque commerciale

87 % des entreprises se créent sans salarié (Titre et extrait du n° 1172 de INSEE PREMIERES de janvier 2008). Evolution des encours de crédit distribués au TPE sur 2007 : + 10,7 % à 233,5 millions € (Source : Banque de France). « Bien sûr que j’ai besoin d’argent pour démarrer, mais les banques ne prêtent qu’aux riches et moi, ma seule richesse, c’est mon entreprise » (Propos recueillis auprès d’un porteur de projet à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Roanne). La fable du créateur et du

ressortir une oscillation de la stratégie de l’Etat entre une optique liquidative et une optique patrimoniale, des dérives en matière de rémunérations et d’indemnités de départ des dirigeants, une insuffisante maîtrise des honoraires d’avocats et de banques conseil, les déficiences des systèmes d’information et le caractère peu transparent, voire irrégulier des méthodes comptables. Le coût de l’intervention de l’Etat dans cette crise était alors estimé entre 20,6 et 22 Md€ (valeur 1999). La Cour en tirait

d’engagement de certains Etats dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment CONCLUSION Abréviations Al. : Alinéa Art. : Article BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim : Bulletin Criminel CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières D : Dalloz FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière GIABA : Groupe d’Action

belle qualité reste de trois mois. Le poids de l'image des quartiers en rénovation urbaine Avec des prix moyens dans l’ancien oscillant entre 2.900 et 3.200 €/m², les primo-accédants restent exclus du marché. Bien que les taux restent bas, les banques demandent des apports importants et scrutent les dossiers de plus en plus. "La fin du PTZ+ pour l’achat d’un bien dans l’ancien a fait chuter les statistiques. Il existe encore un faisceau très intéressant d’aides à la rénovation, mais encore faut-il

de loin à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS - AICA : Association Internationale des services de Contrôle de Assurances AMLO : Anti-Money Laundering Officers BCCI : Banque de Crédit Et de Commerce International BDL : Banque de Développement Locale BM : Banque Mondiale BRI : Banque des Règlements Internationaux CDD : Custmer Due Diligence CHIPS : Chambers Of Compensation Of Interbank Payement Sytems CNES : Conseil National Economique et Social CTRF : Cellule de Traitement