Banque de France

du directeur de la Banque de France, du Trésorier Payeur Général, du directeur des services fiscaux, d'un représentant des établissements de crédit et d'un représentant des associations familiales ou de consommateurs. Son secrétariat est assuré par la banque de France, il en existe au moins une dans chaque département. Pour saisir la commission de surendettement, il faut déposer un dossier, qui est gratuit et que l’on peut trouver auprès d’une agence de la banque de France ou sur le site internet

ex-nihilo par les banques commerciales, sous forme de crédits aux ménages, aux entreprises et aux Etats. Cette même désinformation entretient chez beaucoup l’idée que la monnaie serait émise par le gouvernement, par une banque nationale ou par la banque centrale... En fait, ce sont les banques commerciales qui détiennent maintenant le pouvoir de créer par le biais du crédit, la monnaie scripturale ou électronique qui représente environ 93% de la masse monétaire. Les banques centrales sont appelées

différent du troc -->flux monétaires liés à la Banque) - relativement concentré (vitalité de l'économie, se voit à travers les banques) ex: banques nationalisés après la seconde guerre mondiale (favorable à la reconstruction de l'Etat) A) Les établissements de crédit (nom générique et officiel des banques) : 1) Définition : Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations

particuliers) b. Vérification auprès du fichier des interdits bancaires de la banque de France (FCC) Investigations complémentaires Cerne les activités et les ressources du client. Ø Salarié : Fiches de paye Ø Non salarié : avis d’imposition 4. Le droit au compte Le principe de la liberté contractuelle (Article L312.1) Le banquier est libre de contracter ou non. Certaines banques exclues les petits comptes. Droit fondamental du banquier qui découle de la liberté

délivrer, la banque doit vérifier, auprès de la Banque de France, que le titulaire du compte n’est pas interdit bancaire, c'est-à-dire qu’il n’a plus le droit d’émettre de chèque. Il existe différentes sortes de chèques : - le chèque de paiement : le plus courant ; - le chèque visé qui garantit que le compte est approvisionné le jour de l’apposition du visa ; - le chèque certifié dont le montant est gardé sur le compte pendant les 8 jours qui suivent son émission ; - le chèque de banque qui est

Pour commencer il faut rappeler que la création de monnaie par les banques est une réponse à une demande de leurs clients. Si ces derniers ne souhaitent pas s’endetter davantage il n’y aura pas de création monétaire. L’endettement initial des agents non financiers (ménages, entreprises et administrations publiques), parfois qualifié comme "endettement primaire" joue donc un rôle essentiel dans la création de monnaie. Pour utiliser une formule lapidaire c’est la demande de monnaie qui détermine l’offre

Histoire Le Crédit Agricole crée sa première Caisse locale en 1885 à Salins les Bains. Il est important de savoir que le CA est la banque du monde Agricole et a pour mission de financer et d’aider à l’évolution de l’agriculture en France. Ainsi au début de leur activité le CA ne proposait que des prêts à court terme. Ces prêts n’était que de simple avance sur les récoltes à fin d’aider les agriculteurs à améliorer leurs vie quotidienne. Par la suite le CA à augmenter sa gamme de produit en proposant

économique de la banque. Deux approches de la banque : une approche macroéconomique et une approche microéconomique : * Traditionnellement, adoption de l’approche macroéconomique de la banque jusqu’au années 80  * Instrument de la politique monétaire * Vecteur du financement de la croissance * Collecteur de l’épargne et pourvoyeur de fonds à l’économie * Début des années 82 : développement de l’approche microscopique de la banque : * La banque est vue comme une

avoir examiné au préalable, dans la première partie, les instruments que peut utiliser une politique monétaire. Enfin, dans la dernière partie, nous analyserons les politiques monétaires mises en place depuis la deuxième guerre mondiale, notamment en France, en insistant plus particulièrement sur les vingt dernières années. I. La politique monétaire, objectifs et instruments A. Les objectifs de la politique monétaire Ces objectifs sont d'abord les mêmes que ceux des autres politiques économiques

pièces (euros et cents) sont fabriquées par l'administration des Monnaies et Médailles pour le Trésor et mises en circulation par la Banque de France. - Les billets de banque : la monnaie papier constitue une étape importante de la dématérialisation de la monnaie. À leur apparition (au XVIII' siècle), les billets n'étaient que des « certificats d'or», émis par la banque en échange du dépôt d'or qui lui était confié. Mais peu à peu, la quantité de billets émise a dépassé la quantité d'or contenue dans