Banque des règlements internationaux

ESIG – Université du Québec à Chicoutimi. 7ème promotion. SOMMAIRE Introduction… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 2 I. Le commerce international… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .2 A. Notions fondamentales… … ...… … … … … … ..… … ..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..2 1. Définitions… … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .2 2. Protectionnisme… … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … …

------------------------------------------------- Histoire La Banque mondiale a été créée en juillet 1944 lors de la conférence monétaire et financière de Bretton woods sous le nom de "Banque internationale pour la reconstruction et le développement".  A l’origine, elle était principalement destinée à aider l'Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle a accordé son premier prêt à la France, le 9 mai 1947, pour un montant de 250 millions de dollars. la Banque mondiale, initialement

3. Contrôle prudentiel 3.1 méthodes d’application du contrôle Les forums internationaux en particulier ont vivement encouragé les mesures permettant d’exercer un contrôle prudentiel plus intensif, plus efficace et plus fiable. un bon exemple en est le rapport du Comité de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) de novembre 2010 sur l’intensité et l’efficacité du contrôle des établissements financiers d’importance systémique (eFiS) (1). en octobre 2011, le FSB a publié un rapport

l’électronisation » des flux monétaires dans le contexte des systèmes de paiement de gros montant est au centre de travaux académiques et institutionnels en raison des risques de système que présentent les systèmes d’échange et de règlement de gros montant nationaux, paneuropéens et internationaux (Aglietta, 1996, Figuet et al., 1998). En revanche, les analyses économiques relatives aux évolutions technologiques dans le cadre des paiements de détail ont peu fait l’objet d’étude comme si, a priori, ceux-ci ne posaient

LES MODES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL Dans le cadre d’une vente à l’international, les parties ont toute liberté pour fixer les conditions de payement. Cette étape fait partie intégrante de la négociation du contrat de vente. Les clauses du contrat doivent particulièrement définir : • Le lieu de livraison de la marchandise. C’est le lieu convenu où le vendeur (exportateur) transmet la propriété de la marchandise à l’acheteur (importateur). La nature du contrat commercial est précisée

recevoir le règlement par l’intermédiaire d’une banque de son pays, aux guichets de cette banque. • Le moyen d’accélérer la rotation du poste « clients » en recevant les fonds au comptant ou en escomptant plus facilement le produit de sa créance à terme • Une sécurité : payer le vendeur étranger seulement si celui-ci a satisfait à ses propres obligations. • Un service : donner confiance à son fournisseur en faisant intervenir des tiers neutres (des banques de renommée internationale) qui se chargeront

important dans les relations commerciales internationales que les risques de non paiement sont décuplés du fait de l’éloignement des entreprises . Différentes techniques sont à la disposition des entreprises. Cette note en fait un résumé. Les techniques d’ « encaissement simple » Le chèque Il faut distinguer deux sortes de chèques : - le chèque d’entreprise (check) émis par le titulaire du compte (l’acheteur importateur) appelé « tireur » sur une banque appelée « tirée » au profit du « bénéficiaire

 La banque a toujours été considérée comme un univers fermé, une activité obscure, complexe dont la sophistication croissante des opérations demeure réservée à un cercle restreint de spécialistes et de professionnels. Et pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un

Chapitre VI) Les risques nés des opérations de commerce international La mondialisation de l’économie est devenue une réalité incontestée. Le processus est non encore achevé ; mais il porte les éléments d’une interdépendance sans précèdent des économies dont la transmission des fluctuations internationales (réelles ou monétaires) est la conséquence immédiate et qui est déjà de fait. Dans ce contexte, les avantages liés à l’internationalisation de l’entreprise font que celles-ci acceptent

warrants) ?Chèque= instrument de paiement car il est payable à vu qu’il soit postdaté ou antidaté, en effet on est en droit de le déposer tout de suite. ?Traites= échéance jusqu’à 120 jours ?Billets à ordre= utilisés pour le commerce international ?Warrants= document qui dit qu’on peut garantir le paiement (même si on a pas de liquidité), c’est une sûreté Chapitre 1 : Les sources du droit commercial et l’organisation du commerce ?Sources du droit commercial=