Banque Offshore Maroc

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

ARVAL Spécialisée dans la location longue durée et la gestion de véhicules d'entreprise, Arval Maroc a démarré ses activités en octobre 2002, en association et étroite collaboration avec la BMCI, toutes les deux filiales du groupe BNP Paribas. Le parc géré aujourd'hui, de plus de 3 500 véhicules au Maroc, lui confère environ 15% du Marché. Référence internationale de location longue durée multimarque, Arval est présent dans 39 pays, dont 22 filiales dans le monde et gère un parc de plus de 670

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

  6. BMCI Banque Offshore   7. BMCI Crédit Conso   8. BMCI Bourse   9. BMCI Finance   10. BMCI Gestion   11. BMCI Leasing   *   * Activités de la Banque 12. Le marché des particuliers   13. Le marché des entreprises   14. Les marchés financiers   *   * Historique   * La BMCI et le tennis   * Le groupe BNP Paribas   Accueil > A propos de la BMCI > Historique Historique Dès 1906, la Banque de Paris et des

ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable2, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.-Les sociétés, les établissements publics, les

Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION

Section 1: La banque : Définition et typologie Paragraphe 1: Définition Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en générale grâce à un réseau d'agence, elle utilise de plus en plus d'autres canaux de distribution : opérations par internet, accords avec les commerçant pour des crédits à la consommation, le paiement par carte guichets automatique dans des liens public, centre

..….3 Introduction ……………………………………………………………………………….4 I : Généralité sur les centres financiers offshores 1. Qu’est ce qu’un CFO ?  ………………………………………...………..5 2. Que fait-on dans un CFO ?…………………………… ………….……..5 3. Quelles sont les caractéristiques du CFO ?  ………………………….…..6 4. Les activités du CFO ………….………….………….………….………..7 a) Les banques………….………….………….………….………….…...7 b) Les OPCVM………….………….………….………….………….…..7 c)

hypothécaires) Valeurs mobilières (suite) • les actions et parts d'organismes de placement en capital risque (SCR, FCPR) (loi n°41-05) Intermédiaires financiers (art 1 de la loi 35-96 relative au dépositaire central) • • • • • • • • • BAM TGR Les banques Les sociétés de financement Les sociétés de bourse La société gestionnaire de la BV CDG Les établissements dépositaires des OPCVM Tout organisme habilité par arrêté du ministère chargé des finances Comptes titres Comptes ouverts par les teneurs

Générale « Pour réussir la relation client banque et lutter contre le blanchiment d’argent , L'information doit être le mieux partagée possible». Le réseaux bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des dernières années