Banque Populaire Gestion Du Département Contentieux

En France la loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat), pour qu’elle soit  appliquée il faut que les deux soit d’accord.  La loi vient du gouvernement, formule des projets ou proposition de loi et enfin des propositions qui  viennent d’une initiative populaire.  (4) Normes réglementaires    Autrement dit décret, acte prit par le président ou le 1er ministre. Ensuite __ prise par les ministres.      B)  Contrat privé, signé par plusieurs personnes.  2) Sources non écrites du droit    a. La jurisprudence 

…………………………………………. P 4. Les métiers ………………………………………………………………………...... P 5.3. Audit et expertise comptable ……………………………………………………P 5.4. Ingénierie juridique, fiscale et financière ……………………………………. ...P 5.5. Conseil en système de gestion …………………………………………………..P 5.6. Conseil en système d’information ……………………………………………....P 5. Les secteurs d’activités .…………………………………………………………….. P 6.7. Contrôle interne et Risk-management .…………………………………………. P 6.8. Immobilier

République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de l’Enseignement Supé Supérieur et de la recherche Université D’Oran Faculté des sciences Commerciales, Science économique et Science de Gestion ulté Mémoire de Fin D’étude Sonatrach - AVAL Presentés par : - CHEIKH Wahid - CHIBANI Mustapha Encadré par : -BELKAID Ibrahim BELKAID Promotion 2009/2010 Nous tenous à remercier avant tout le Dieu le tout puissant qui nous a donné la force et le courage de préparer ce travail

+ Dépôt Caution (3) AUTORISATION A.T (Copie) (4) MADT ENTREPOT (Apurement) AUTORISATION TRANSIT SIMP (Original) LIEU REALISATION TRAVAUX (7) (5) (8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes

      Mastère spécialisé en Contrôle de Gestion  Mémoire de Fin d’étude          L’IMPACT  DU  CONTRÔLE  INTERNE SUR LA  MAÎTRISE DES RISQUES                                 CAS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  MAROC    Réalisé par : MM. LAKHAL Med Kamal et ZERRAF Lahsen  Encadré par : M. ANDALOUS Azzedine ; Professeur à l’ISCAE  Directeur du Mastère : M. MOUAFFAQ  2008 ‐ 2009 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques                                                             

Asset and Liability Management : Banque Nationale pour le Développement Economique : Bon de Sociétés de Financement : Crédit Bail Mobilier : Crédit Bail Immobilier : Caisse de Dépôts et de Gestion : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières : Comité des établissements de crédit : Créances en souffrance : Code Général des Impôts : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite : Crédit à moyen terme : Conseil national du crédit et de l’épargne : Crédit Populaire Marocain : Court terme : Dirham

BANQUE D’ALGERIE MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME LE TABLEAU DE BORD PROSPECTIF : OUTIL DE PILOTAGE STRATÉGIQUE Présenté par : Melle. Amiour Amel DSEB 12ème promotion Encadré par : M. KECHROUD Novembre 2010 Dédicaces C’est avec une vive joie, gratitude et reconnaissance que je dédie ce modeste travail : A mes chers parents qui m’ont offert la vie et orienté mes pas et qui continuent à me guider inlassablement

devenu insuffisant avec l'évolution du contentieux. Il a fallu refondre le système avec la loi du 3 janvier 1972. Elle a créé l'aide judiciaire. Elle est étendue à toutes les personnes sous un seuil de ressources mensuelles. La loi a prévu que les auxiliaires seraient rémunérés par l’État. Mais son domaine d'application était encore trop restreint, parce que trop peu de personnes sont concernées et en plus la loi ne se place que dans la perspective du contentieux. Le 10 juillet 1991, la loi a substitué

Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer à statut particulier 2 écoLe nationaLe d ' administration La FranCe GÉnÉraLiTÉs La France généraLités A. TerriToire La république française

P.76 Sous section 1 : Présentation de l’organisme…………………… .. P.76 Sous section 2 : Organigramme .............................……………. ... P.76 Sous section : La SNL en chiffre .........…………………………… P.81 Section 2 : Procédure interne de gestion.........................................  P.83 Chapitre 2 : Etude de cas pratique ….……………………..... P.105 Section 1 : Présentation du client ...................……………………. P.105 Sous section 1 : Fiche de synthèse ………………………..............