Banque Populaire Gestion Du Département Contentieux

publics ont le caractère de contrats administratifs ». Le législateur a entendu ainsi unifier le contentieux des marchés publics au profit des juridictions administratives.  Exemple de qualification indirecte : Les marchés de travaux publics. Certains auteurs  les considèrent comme des contrats administratifs par leur objet. Il n’en demeure pas moins vrai que c’est la loi qui confie leur contentieux aux juridictions administratives - loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).   C’est ce

et le clergé : le clergé verse tous les 10 ans une somme d’argent. C’est un don gratuit. Liberté de la lever comme il l’entend. B) L’administration des finances Impôt indirect : concession à une entreprise privée ; impôt direct : système de gestion directe par une administration, c’est ce qu’on appelle la régie. a) Le système de la régie des impôts directs Jusqu’au 15ème siècle, il existe 2 administrations parallèles : * L’administration du domaine : * les trésoriers de France

Organigramme de SONATRACH Section 3 : Présentation de l’activité aval Conclusion Ont remercie infiniment nos parents qui nous ont soutenues et aider depuis notre venues au monde Ont tiens à exprimer nos vifs remerciements l’ensemble du personnel du département finance et comptabilité de GNL2 Et particulièrement à notre encadreur Mr.K.Chachoua Pour tous les conseils et le soutien qu’il nous a prodigués. Un grand merci à nos enseignants qui nous ont encadrés et suivi tout au long de notre formation universitaire

que mes professeurs, pour leurs conseils avisés. J’ai apprécié leur disponibilité et leur patience. De plus, leurs compétences Indéniables dans le domaine gestionnaire. Merci à tout le corps enseignant de la filière « Economiques et Gestion » à La faculté polydisciplinaire El-Jadida. Enfin merci à toute personne ayant contribué de prés ou loin à la réalisation de ce travail. Introduction Suite à l’évènement de réforme universitaire au Maroc, instauré par la Loi

judiciaire & la gestion de la voiture à la fourrière relève de l'administrative. -L'opération de police administrative débouche sur opération de police judiciaire comme gardien de la paix a un carrefour qui vérifie que tout se passe bien (police administrative) mais si il siffle car on a grillé le feu rouge (police judiciaire). B. Les régimes juridiques de la police administrative & de la police judiciaire 3 éléments de distinction: 1. La compétence contentieuse Le contentieux de la police

en plus de celle de diplomatie et la filière Banque-Monnaie- Finance Internationales en est une. Dans le cadre de notre formation à l’IRIC, il nous est demandé d’effectuer un stage académique pour nous familiariser avec le milieu professionnel auquel nous aspirons au terme de cette formation, stage qui est sanctionné par la rédaction d’un rapport présenté à l’institut devant un jury. Notre stage s’est déroulé durant le mois d’août 2009 à la BICEC, banque qui compte 180 000 clients et 28 agences au

objectifs premiers du stage. Ainsi, j’ai donc pu comprendre l’organisation de l’agence, ses rôles et ses différentes missions. Durant ce stage, les membres de l’agence m’ont beaucoup suivi et aidé à comprendre leurs responsabilités, mais aussi la gestion de l’agence. Tout d’abord, il faut s’intéresser à une analyse interne de l’agence. Ensuite, il s’agit d’étudier les relations externes de celle-ci. Enfin, la dernière partie constituera mon intégration au sein de l’agence avec un bilan de mon stage

intranet pour échange de données informatisées (E.D.I) entre les différentes administrations concernées par la création ………………………………………... 55 56 56 57 58 61 4. Guichet d’aide aux investisseurs …………………………………. 4.1. Mise en place d’une banque d’informations ………………. 4.2. Réalisation des CD-ROM ………………………………….. 4.3. Réalisation d’un système d’information géographique (S.I.G) de la région …………...………………….……………….. 63 63 64 65 5. Création d’un bulletin électronique pour favoriser les échanges

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

support :……………………….18 A. Principaux domaines d’activités :……………………………………19 1. La Banque des particuliers et des professionnels (BPP)………19 2. La Banque de l’entreprise (BE)…………………………….…19 3. La banque d’investissement (BI)……………………………...20 4. La banque privée , Gestion d’actifs et Assurances (BPGAA)...21 5. Les services Financiers spécialisés (SFS)……….…………….22 B. Les fonctions support :………………………….……………………25 Partie : La banque des marocains sans frontières (BMF) :………………..32 A . Présentation général……………