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économique. Il crée le Commissariat au Plan qui définit les secteurs prioritaires en termes d’investissement et dont les décisions sont soutenues par une politique fiscale incitative. Les secteurs stratégiques sont nationalisés (énergie, transports, banques et assurances) et rationalisés (création de EDF, Charbonnages de France…). Dans le domaine social, les réalisations de la Quatrième République sont également décisives : droit de vote des femmes, instauration de la Sécurité sociale, troisième semaine

un ensemble de principe qui sont au nombre de 3. I - La répartition des compétences fiscales : le principe de l'égalité de l'impôt, la répartition des compétences fiscales. Principe de la légalité de l'impôt, en étant fondé sur la souveraineté populaire, et en impliquant les représentants pour voter la loi. Le principe constitutionnel français pose le principe que l'impôt doit être voté par le parlement. Ce principe est formellement repris dans la constitution d'octobre 1948, à l'Art. 34. Art.

d’étrangers qu’Houphouët” | © Abidjan.net par Emma Jeudi 27 mai 2010. Abidjan, Palais des congrès de l`Hôtel Ivoire. Cérémonie d`ouverture. Photo: le président Laurent Gbagbo, lors de son allocution | En marge aux Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement, (BAD) qui se sont tenu les 27 et 28 mai dernier dans la capitale ivoirienne, le chef de l’Etat Laurent Gbagbo a accordée une interview à Radio France International (RFI). Il s’est prononcé sur toutes les questions brûlantes

l’interdiction de participer aux travaux de certaines commissions (commissions des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, et commission de conciliation, notamment) (CGI art 1753). * de l’interdiction de créer ou de diriger un centre de gestion ou une association agrées (CGI, ann. II, ann. II, art.371 C, 371D, 371 O et 371 P). Les peines complémentaires : Ces peines doivent être expressément prononcées par le tribunal. Il s’agit principalement : * De la publication et de l’affichage

Roi, chef de l’administration générale. Il convient à ce stade de donner quelques explications relativement à la spécificité de la justice administrative. Au sens strict, la justice administrative désigne l’activité qui consiste à régler le contentieux administratif, c’est-à-dire les procès qui opposent l’administration aux administrés. Au sens large, elle concerne l’ensemble des juridictions qui exercent cette activité : le juge administratif, la juridiction administrative ou encore l'ordre de

45 1) Les organes financiers............................................................................................. a) Le Trésor public........................................................................................... b) La Banque de France................................................................................... 2) Les agents financiers............................................................................................... a) Le principe de séparation des

Financier en Environnement International FINANCEMENT DES PME AU MAROC :CONTRAINTES ET PERSPECTIVESCONTRAINTES ET PERSPECTIVESPRÉPARÉE PAR : EL AMRY ALI ENCADRÉ PAR : MOULAY ALI RACHIDILes membres du jury :Jean-François Verdié : Docteur en sciences de gestion Samir Jouti : Expert comptable DPLEAlain Guy-Moyat : Directeur du Price water house CoopersAnnée Universitaire 2007-2008Dédicace Je dédie ce modeste travail :A mes parents les biens aimés,A ma femme,A ma petite fille Imane, A mes frères et soeurs

en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vu de leur exploitation à l’exclusion des activités de spectacles ». LA LOI DU 9 JUIL 1999 a prévu que « le déneigement des routes pour la communes ou le département au moyen d’une lame montée sur le propre tracteur d’une personne physique ou morale exerçant déjà une activité agricole, est une activité agricole ». 1er al art L311-1 (à connaître par cœur) « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant

l’ensemble de la fédération – se trouve restreinte par le bicamérisme. L’une de ces chambres, dont les membres sont directement élus par le peuple de l’État fédéral, est appelée chambre des représentants, ou chambre des députés, ou encore chambre populaire. La seconde chambre se compose d’individus choisis par le peuple ou par l’organe législatif de chacun des États membres. Ces individus sont considérés comme les représentants des États membres. Cette seconde chambre porte le nom de chambre des

Bavière pour y étudier comment la fonction publique était organisée. Deux auteurs de l’époque Vivien, Garcia de la Goulet ont cherché à promouvoir la comparaison pour chercher une réforme de l’administration. A l’issu de la guerre de 1870, les 3 départements du Haut Rhin, bas Rhin et Moselle sont incorporés à l’empire Allemand. Strasbourg connait une faculté de droit allemande. Mayer, juriste allemand va rédiger un livre, il a étudié le droit administratif français qu’il considérait comme plus avancé