Banque Populaire Gestion Du Département Contentieux

............ 15.1.2 Les principes du système bancaire algérien posés par l’ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit ................................................................................. 15.1.2.1 Les privilèges accordés aux banques et établissements financiers ........................................ 15.1.2.2 Large délégation de pouvoirs aux autorités monétaires ............................................................ 15.1.2.3 Séparation entre l’autorité de réglementation

........................ 103 D - Une organisation encore peu compréhensible par les usagers ......... 109 II - Des mutualisations multiples mais de portée restreinte ................. 110 A - Des expériences nombreuses de mutualisations de la gestion .......... 111 B - Une faible mutualisation en matière de service à l’usager ............... 116 C - La nécessité d’une véritable évaluation ............................................ 117 III - La multiplication des opérateurs ..............

de crédit (banques et les autres) 19 Introduction 19 Les banques 19 Les établissements de crédit autres que les banques  20 Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses du crédit municipales. 20 Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique 20 Les catégories spécifiques 21 Les compagnies financières 21 Les intermédiaires en opérations de banque  21 Les

culturel est favorable à la gauche on ne se reconnaît plus dans les valeurs de la droite traditionnel au niveau economique c'est la droite qui triomphe: mondialisation crise économique, retour en arrière avec la crise comme la nationalisation des banques, retraite sécu, la gauche s'inspire aussi de ces idées, ex: lionel jospin qui met en place des privatisation massive question européenne transcende les clivages, politique de gauche mise en place par la droite ex: pacs commencé par la gauche

systématiquement le blocage des institutions de la République, en mode de gouvernance fondée sur le partage et l’exclusion. Elle doit savoir que le déficit de culture démocratique de la part des hommes politiques, l’absence de capacité citoyenne et la gestion conflictuelle du pouvoir ont encore favorisé, en avril 1999, l’irruption de l’armée sur la scène politique, à cause principalement de la perversion du pluralisme politique et de l’incapacité des acteurs politiques à acclimater la démocratie. Sans

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SOMMAIRE INTRODUCTION...........................................................................................................1 §1-Définition............................................................................... 1 §2-Sources du droit du contentieux administratif....................... 1 TITRE PRELIMINAIRE – LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : PANORAMA HISTORIQUE............................................................................. 3 CHAPITRE

INTRODUCTION GENERALE Aujourd’hui, 1,2 milliard de personnes dans le monde vivent avec moins d’un dollar par jour ajusté à la parité du pouvoir d’achat (PPA) et un milliard d’autres vivent au-dessus du seuil de pauvreté de 2 dollars. Selon la banque mondiale, la moitié de la population vivra avec 2 dollars par jour en 20501. La micro finance apparaît comme le moyen le plus efficace pour une tentative de réduction de la pauvreté .Son rôle dans le financement des activités génératrices de revenus

retraite pour un fonctionnaire, limite d’âge pour partir à la retraite. La limite de cette compétence liée, l’administration ne dispose d’un véritable pouvoir d’appréciation mais dans la majorité des cas, elle dispose d’un délais raisonnable. Au contentieux, on ne peut pas reprocher à l’administration le fait d’avoir pris une décision, qu’elle était dans l’obligation de prendre. Devant un juge les moyens soulevés pour contester cette décision sont considérés comme inopérants. La décision est donc

au point qu’un débat s’est instauré sur le maintien de l’expression de service public (voir D. Truchet, Renoncer à l’expression « service public », AJDA 2008, p. 553 ; G. Guglielmi et G. Koubi : Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire, ibid, p. 1160 ; M. Lombard, Mots et valeurs du service public, ibid, p 1225). En dépit des attaques qu’il a subies et de la relativisation qui s’impose, le service public n’en demeure pas moins une notion majeure du droit administratif : d’abord

la légalité des actes...................................................................................... 25 Contrôle de l'opportunité des actes................................................................................. 27 Contrôle de la gestion et de ses résultats......................................................................... 28 Autorités chargées du contrôle................................................................................... 31 Contrôle par les autorités administratives