Banque Populaire Gestion Du Département Contentieux

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kénitra- La franchise au Maroc : Incitations et freins au développement -Secteur de transfert d’argent- Encadrement: M. El Maliki Travail réalisé par :       BEN ALLAL Soufiane DADDA Meryem ELBAKHKHAS Smahane HESSBAOUI Mohamed Amine SAMI Soundouss TARRIKO Dalila Année universitaire : 2011-2012 1|P a ge Remerciements : Avant de commencer ce rapport, on tient tout d’abord à remercier tous ceux qui ont contribué, de près ou de

les services publics de la justice La justice est aussi un service public au même titre que l’éducation nationale, le budget est de 6 milliards d’euros et en matière budgétaire la France est le mauvais élève. Le ministère de la justice assure la gestion. Comme tous services publics la justice est gérée par un ministère qui a son siège à paris place Vendôme, chargée de régler et de coordonner les multiples problèmes qu’il se pose : contrôle des auxiliaires de justice … Le ministère de la justice

changements recrute dans la haute noblesse et dans la noblesse de robe. Elle conteste l'absolutisme monarchique sans vouloir perdre leur privilèges. La moyenne et petite noblesse, souvent rurale, elle se partage entre le service du roi aux armées et la gestion de ses terres. Elle éprouve de grandes difficultés à se maintenir car elle s'apauvrit. Cette petite noblesse est très attachée à ses privilèges et au roi. La noblesse engage à la fin de l'Ancien régime une politique double de réaction: réaction nobiliaire:

propriété, le droit de disposer de la chose, à savoir, le droit juridique de l'aliéner ou de la détruire Abusus non tollit usum l'abus n'enlève pas l'usage Académie Droit administratif : circonscription universitaire englobant en général plusieurs départements Acceptation Droit civil : acte par lequel une personne donne son agrément à une offre légale lui permettant de se prévaloir si elle le désire d'une situation juridique ; manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une

propriété, le droit de disposer de la chose, à savoir, le droit juridique de l'aliéner ou de la détruire Abusus non tollit usum l'abus n'enlève pas l'usage Académie Droit administratif : circonscription universitaire englobant en général plusieurs départements Acceptation Droit civil : acte par lequel une personne donne son agrément à une offre légale lui permettant de se prévaloir si elle le désire d'une situation juridique ; manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à

va supprimer les corporations, le 10 et 14 juin 1791. Napoléon qui a initié le code civil, a exigé la discussion d'un code de commerce pour 3 raisons: -il y a avait de très importantes spéculations au niveau militaire -trop de faillite -la banque de France été en crise Le code du commerce qui a vu le jour quelque temps après le code civil constitue la source première du droit commercial , en ce qui concerne la source formel. Mais il y a aussi d'autres sources. Il y a la loi, la jurisprudence

responsabilité des gouvernants ne peut être imputable qu’à une inadéquation, des moyens, au devoir de protéger les citoyens. La dépolitisation du sujet, sa concentration sur des aspects impersonnels et anonymes, tend - suivant les stéréotypes de la Banque Mondiale auxquels les rapports empruntent le jargon et l’approche libérale - à évacuer l’impératif, pour les dirigeants, de rendre compte, individuellement, des crimes commis sous leur autorité. Les voici absous, a priori, parce que les causes de

CHAPITRE XI Avitaillement des navires et aéronefs Art. 215 à 219 CHAPITRE XII Police douanière Art. 220 à 226 CHAPITRE XIII Navigation Art. 227 à 232 CHAPITRE XIV CHAPITRE XV Droits et taxes divers percus par l'administration des douanes Contentieux douanier Art. 234 à 240 Art. 241 à 340 RETOUR AU SOMMAIRE DU CODE CODE DES DOUANES ( art. 1er à 19 ) CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE. Section 1. Dispositions générales. Art. 1er : - Le territoire douanier lieu d'application

- 53 - COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances La gestion des procédures publiques de la COFACE SOMMAIRE PARTIE I : MOYENS, PROCÉDURES DE DÉCISION ET ORGANISATION.................................................................................... 4 I. LE RÔLE DE LA COFACE : UN PRESTATAIRE DE SERVICES POUR LE COMPTE ET AVEC LA GARANTIE

le droit de disposer de la chose, à savoir, le droit juridique de l'aliéner ou de la détruire Abusus non tollit usum l'abus n'enlève pas l'usage Académie Droit administratif : circonscription universitaire englobant en général plusieurs départements Acceptation Droit civil : acte par lequel une personne donne son agrément à une offre légale lui permettant de se prévaloir si elle le désire d'une situation juridique ; manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à